2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, cadre-greffier ; En présence de [O] [T] [G], interprète en arabe

le 25 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES,,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Amandine GAUCI, greffier ; En présence de Mr [N] [K] INTERPRÈTE EN LANGUE ARABE

Saint-Avoye, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de la société IN-CON, sise à Paris (7e), ..., 2 / de la société Banque arabe

l'exception de divers pays européens au nombre desquels figure la France ; que le 27 novembre 1993, la société Melrose a consenti à la société Emporio Bijani la distribution exclusive au Liban, en Arabie

X..., ès qualités, la société Ardal et la société Hôtel de la Plage ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 décembre 2001), que le jugement du 14 janvier 2000 ayant arrêté

dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et l'article 102, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banco Arabe

une ordonnance du 20 mars 2013 et condamnant l'Etat irakien à lui payer diverses sommes, la société néerlandaise Instrubel a fait pratiquer, le 20 janvier 2014, entre les mains de l'Union de banques arabes

Z..., lequel traduisait les propos des enquêteurs en langue arabe; qu'après avoir saisi un récépissé de mandat western union également découvert dans le blouson de M.

entre ces chiffres, des bâtonnets espacés qui forment des repères de cinq minutes, d'un fond de cadran décoré d'un double cercle à échelon dit « chemin de fer », de chiffres des heures en caractères arabes

préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un des actes de terrorisme mentionnés à l'article 421-1 du Code pénal ; "aux motifs que "Zoubir Y... qui dit avoir "Z..." pour nom arabe

d'échéance était adressé à Nicolas C... pour la période du 12 novembre 1990 au 12 mai 1991, correspondant à une prime à régler de 11 442 francs ; courant janvier 1991, enraison d'un départ imminent en Arabie

En l'espèce, le procès verbal de notification des droits porte l'horaire de 21h10 que Monsieur [U] [V] a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue arable.

Moussa X... serait « à compter du 28 juin 2002 sur le site d'ABU DHABI aux EMIRATS ARABES UNIS avec son épouse pour une durée minimale de trois ans » ; que cette formule est contraire à l'article 4 du

rectificatif le 11 juillet 2027 n° E 24-16.062 contre l'arrêt n° RG 21/12642 rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aareal

France, 4°/ à l'association UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est, [Adresse 5], prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société JJW France, 5°/ à la société Aareal

Amarante, 4°/ à l'association UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est, [Adresse 5], prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société Amarante, 5°/ à la société Aareal

TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 24 septembre 2025 à 15h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : avec le concours de [E] [S], interprète en langue arabe

d'où il ressortait que la Banque intercontinentale arabe aurait été "délégataire de l'autorité de l'employeur initial", soit la Libyan Arab Foreign Bank, la cour d'appel a privé sa décision de toute base