700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens de l’instance dont distraction au profit de Maitre ALCINA.

700 du Code de Procédure Civile, - à Maître [B] [Z] en qualités de mandataire ad'hoc de la SCI [Y] [G] la somme de 3000 Euros au visa de l'article 700 du Code de procédure civile, Par conclusions

700 du code de procédure civile. 2.

700 code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[X] à payer à la société [2] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner le Syndicat [3] à payer à la société [2] la somme de 500 euros au titre de l'article

[U] au paiement de la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER M. [U] aux dépens. M.

700 du code de procédure civile ; - débouté la SCI [Adresse 1] de sa demande formée contre la société AXA France en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné

abusive ; - condamner in solidum les sociétés Veolia Propreté et Otus à payer la somme de 30.000 euros aux sociétés concluantes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner

la société 3ATI à lui verser 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

913-5 du code de procédure civile, Vu les articles 542 et 954 du code de procédure civile, Vu les articles 905-2 et 908 à 910, 910-4 du code de procédure civile, Vu l'article 122 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

700 et des dépens : - 1000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive au paiement, - 2000,00 euros au titre de l’article 700 du code de Procédure Civile ; - l’exécution provisoire,

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.