et de matériels de sports et de loisirs, [Adresse 3], [Localité 1], [Localité 2]: 381 184 241.

à l'article 2 bis opte dans les proportions qu'il souhaite : () b) Pour une indemnisation dans les conditions définies à l'article 6-2 () ".

En premier lieu, aux termes de l’article D. 211-46 du code du sport : « Le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques est nommé par arrêté du ministre chargé des sports.

500 euros au titre de l’article L 761-1 du code de la justice administrative.

Il résulte des dispositions précitées de l'article R. 331-35 du code du sport et de celles de l'article R. 331-19 du même code, qui habilitent les fédérations sportives délégataires à déterminer les règles

JUGEMENT rendu le neuf Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile Date indiquée à l'issue des débats

articles L. 212 et s. du code du sport, confient au ministre chargé des sports le soin de définir la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification remplissant les

A... doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) de « casser », sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, l’arrêté du 29 avril 2026 par lequel le préfet

L. 332-18 du code du sport, dans sa nouvelle rédaction résultant de l’article 10 de la loi du 2 mars 2010, applicable aux faits de l’espèce, eu égard à la nature de police de la mesure en cause, permet

FASHION la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Aux termes du 3 de l'article 38 du code général des impôts : " Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est

écologique et solidaire d'abroger ces dispositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 6 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'article 310 Q de l'annexe II audit code dispose que : " Pour l'application du second alinéa du I de l'article 1498 du code général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de ce

les articles L. 1221-19 et L. 1221-21 du code du travail ; 3°/ que dans ses conclusions d'appel, Mme X... exposait que l'article 2-II de la loi du 25 juin 2008 dite de modernisation du marché du travail

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'EPRUS a informé la commission de ce que, à la demande du ministre de la santé et des sports, il avait recouru aux dispositions du code

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

L. 1221-2 du code du travail.