à lui payer la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Le condamner aux entiers dépens de l'instance conformément aux dispositions de l'article

du code de procédure civile ; - condamner madame [S] [W] aux dépens.

[W] [C] [V], entrepreneur individuel exerçant sous la forme EIRL [W] [V] et la dénomination commerciale Ezalia Sécurité, à lui payer la somme de 1.800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

[W] à lui payer 6 000 (six mille) euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner M. [W] aux entiers dépens.

[K], en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

code du travail que le contrat à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié; qu'aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement par l'employeur

Elle réclame enfin à Mme [W] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] [W] criait fort et insultait Mme [J] [C]. J'ai entendu : 'je vais te démonter ta petite gueule !' 'T'es qu'une pauvre conne, t'es aussi con que ton père'.

-I. durant le temps où il en a été gestionnaire soit avant le 27 octobre 1989 ; qu'il sera donc débouté de son action ; Sur la demande en paiement de 10.000 F de frais irrépétibles de Monsieur W.; qu'il

W..., et pris de la violation des articles 180, 181, 184 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

[D] [W], [E] [W], [L] [W] et [K] [T], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Clinique [1] anciennement la société [Adresse 2], et les conclusions de M.

W..., ès qualités, et à l'EURL Bâtiment art et technique, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil, ensemble l'article L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu qu'ayant

MOTIVATION Sur les formalités de l'article 1043 du code de procédure civile Le récépissé prévu les dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile étant produit aux débats, l'action du

et subsidiairement la forclusion de l'action en application des articles L 133-3 du Code de commerce et L 224-63 du Code de la consommation en l'absence de lettre recommandée adressée dans les 10 jours

[F] une somme de 50 000 €,sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [W] et M.

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par la demanderesse, l'action relève des dispositions de l’article 18 du code civil aux termes duquel est français

Selon l'article D. 242-6-1 du code de la sécurité sociale, le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminé par établissement et, selon l'article

- CONDAMNE Monsieur [V] [P] à verser à Monsieur [O] [W] et Madame [M] [Z] épouse [W] la somme de DEUX NIILLE CINQ CENTS EUROS (2 500') en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure