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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000053454363
27 novembre 2025
Accord relatif au régime de prévoyance collective à l'ASFA
ACCOTEXT000053454365
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée à l'ASFA
ACCOTEXT000050056395
28 mai 2024
Avenant à l'accord de Participation de l'entreprise ASMT 65 du 19.10.2023
ACCOTEXT000053454364
Accord collectif relatif au régime frais de santé à l'ASFA
ACCOTEXT000046578964
21 janvier 2021
Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'ASMT 65
ACCOTEXT000044473487
4 décembre 2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ASMIS
ACCOTEXT000038348386
7 mars 2019
Accord relatif à la mise en palce des Astreintes au sein des Etablissements de l'ASFA
ETRANGERS
6451fba848616ed0f8cd5172
2 mai 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [U] né le 25 Juillet 1989 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 30 avril 2023 à 19 h 45 par courriel, par Me Assia
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364686
11 juin 2010
développement solidaire a refusé le bénéfice de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française de l'intéressé par décret du 30 novembre 2007 à ses deux enfants mineures, Chaïma B et Asna
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505932_20251217
17 décembre 2025
d’enjoindre au centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Normandie de procéder au réexamen de sa demande d’allocation spécifique d’aide annuelle pour étudiant en difficulté (ASAA
soc
6137251bcd5801467741b051
13 juin 2007
X..., engagé en qualité d'ouvrier de production le 6 juin 1996 par la société Asia food, a été licencié pour faute le 9 avril 2001 ; que contestant le bien fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601853_20260430
30 avril 2026
C..., représentés par la SELARL Asea, avocat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 17 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Pérouges a, au nom de la commune
ACCOTEXT000039398691
2 juillet 2019
Un Accord à l'Organisation du Dialogue Social au sein de l'association Assia Réseau UNA
Chambre des étrangers-JLD
651d0326fe8d588318c1af6a
3 octobre 2023
APPELANT Monsieur X SE DISANT [G] [M] ALIAS [X] [J] né le 03 Janvier 2004 à [Localité 5] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Asmae
Référés
éposé plaintec/X le 22 mars 2024
66fd8b8238de0398b516e04a
1 octobre 2024
DRIVE AUTO NORD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Asma BAKIR, avocat au barreau de LILLE M.
Chambre commerciale 3-2
69d5e266cdc6046d477aeffd
7 avril 2026
2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2025P00757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Asma
1ère chambre civile B
6864c06517fdd29c29651834
1 juillet 2025
T] [V] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 8] (33) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Alexia ROUX, avocat au barreau de LYON, toque : 2045 ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel ASMAR
Chambre civile 1-5
671b35bd2edfb0b58c05f138
24 octobre 2024
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Février 2024 par le Président du TJ de [Localité 8] N° RG : 23/01156 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.10.2024 à : Me Asma
Chambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f001681d
22 octobre 2025
M6 PUBLICITE Me Asma MZE Société HUAWEI TECHNOLOGIES CO LIMITED INPI Ministère Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
2ème chambre
DCA_24PA02442_20251210
10 décembre 2025
adresser une demande de justification sur le fondement de l’article L. 16 du livre des procédures fiscales ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - les revenus de la SCI Asmaa
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