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ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [U] né le 25 Juillet 1989 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 30 avril 2023 à 19 h 45 par courriel, par Me Assia

Source officielle

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364686

Admin. suprême

11 juin 2010

développement solidaire a refusé le bénéfice de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française de l'intéressé par décret du 30 novembre 2007 à ses deux enfants mineures, Chaïma B et Asna

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505932_20251217

Administratif

17 décembre 2025

d’enjoindre au centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Normandie de procéder au réexamen de sa demande d’allocation spécifique d’aide annuelle pour étudiant en difficulté (ASAA

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soc

6137251bcd5801467741b051

Cassation

13 juin 2007

X..., engagé en qualité d'ouvrier de production le 6 juin 1996 par la société Asia food, a été licencié pour faute le 9 avril 2001 ; que contestant le bien fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601853_20260430

Administratif

30 avril 2026

C..., représentés par la SELARL Asea, avocat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 17 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Pérouges a, au nom de la commune

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ACCO

ACCOTEXT000039398691

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2 juillet 2019

Un Accord à l'Organisation du Dialogue Social au sein de l'association Assia Réseau UNA

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Chambre des étrangers-JLD

651d0326fe8d588318c1af6a

Appel

3 octobre 2023

APPELANT Monsieur X SE DISANT [G] [M] ALIAS [X] [J] né le 03 Janvier 2004 à [Localité 5] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Asmae

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Référés

éposé plaintec/X le 22 mars 2024

66fd8b8238de0398b516e04a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

DRIVE AUTO NORD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Asma BAKIR, avocat au barreau de LILLE M.

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Chambre commerciale 3-2

69d5e266cdc6046d477aeffd

Appel

7 avril 2026

2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2025P00757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Asma

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1ère chambre civile B

6864c06517fdd29c29651834

Appel

1 juillet 2025

T] [V] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 8] (33) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Alexia ROUX, avocat au barreau de LYON, toque : 2045 ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel ASMAR

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Chambre civile 1-5

671b35bd2edfb0b58c05f138

Appel

24 octobre 2024

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Février 2024 par le Président du TJ de [Localité 8] N° RG : 23/01156 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.10.2024 à : Me Asma

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Chambre commerciale 3-1

68f9b6c80a84a5e5f001681d

Appel

22 octobre 2025

M6 PUBLICITE Me Asma MZE Société HUAWEI TECHNOLOGIES CO LIMITED INPI Ministère Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02442_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

adresser une demande de justification sur le fondement de l’article L. 16 du livre des procédures fiscales ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - les revenus de la SCI Asmaa

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