X... de ses demandes en paiement formées contre son employeur, la société Groupe service industrie (GSI), ..., à Aulnay-sous-Bois ; que, sur appel du salarié, la société GSI a été convoquée à l'audience

Daniel, demeurant à Urcuit (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1986 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit de la société SIGMA Services, dont le siège

X..., ès qualités, la somme de 1 900 euros à la commune d'Aulnay-sous-Bois, la somme de 1 900 euros à M. Y..., venant aux droits de M.

du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine à la gendarmerie d'Auray

GUY, DEMEURANT ROUTE D'AUNAY, A AUNEAU EURE-ET-LOIR , ET M. X...

Bernard X..., demeurant route de Chateauneuf, Aunay-sous-Crécy, Vernouillet (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), au profit de

outre les intérêts au taux légal avec capitalisation, correspondant au montant d’une facture émise pour l’exécution du marché public de construction d’un centre d’incendie et de secours sur les Monts d’Aunay

1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa contestation du commandement émis à son encontre le 27 mars 1985 par le trésorier principal d'Aulnay-sous-Bois

(Seine-Saint-Denis), ..., agissant en qualité d'ayant-droit et de conjoint survivant de Monsieur Antoine A..., 2°/ de Madame Monique A..., épouse de Monsieur Juan Y..., demeurant à Aulnay-sous-Bois

justice administrative, une expertise judiciaire, dans le cadre d’un litige l’opposant à un cabinet d’expertise privé, mandaté par son assureur, à la suite d’un dégât des eaux survenu à son domicile à Aulnay-sous-Bois

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parc des Aulnais, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1996 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parc des Aulnais, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1996 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parc des Aulnais, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1996 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parc des Aulnais, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1996 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

anonyme, dont le siège est ..., avec établissement au centre logistique de frêt aérien SOGARIS, frêt 5, cellule 15, ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1995 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

Bernard X..., demeurant ..., Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, en matière électorale, le concernant

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carmen X..., épouse Y..., demeurant ... à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parc des Aulnais, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1996 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

B... conteste le commandement de payer par lequel le centre des finances publiques d’Aulnay-sous-Bois l’a mise en demeure de payer la somme de 9 513,09 euros. Vu les autres pièces du dossier.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02156 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMCU Minute