Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 57 631,42 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 32 895 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 65 000 euros en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 100 euros en indemnisation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 120 387 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 82 772 euros en indemnisation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 47 820 euros en indemnisation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 36 420 euros en indemnisation

avocat au barreau de PARIS, toque : C0109 INTIMES Monsieur [G] [U] demeurant [Adresse 6] [Localité 14] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Annick BENAT

Maître Laoufi #P526 (ccc) - Maître Néri #J025 (exécutoire) Décision du 05 Juillet 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 24/05615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YAV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

Bénat, situé 1 corniche du château à Bormes les Mimosas.

B C, actuellement en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représentée par Me Benane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

APPELANTE SAS AZURIAL venant aux droits de la SAS LFE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 2 allée de la forêt d'Halatte Bâtiment Almatium 2 - 60100 CREIL Représentée par Me Zoubir BENNACER

DOIVE ETRE REGARDE COMME AYANT ALORS ETE, DANS CETTE MESURE, INCORPOREE AU DOMAINE PUBLIC MARITIME, IL EST CONSTANT QUE DES TRAVAUX D'ENDIGAGE ONT ETE AUTORISES PAR UN ACTE DE CONCESSION CONSENTI A M° BENAC

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [C] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine FARRUGIA substituant Me Lila BENANE, avocat au barreau de

B... épouse C..., représentée par Me Benane, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, la société par actions simplifiées Select, représentée par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en

A..., représenté par Me Benane, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 22 août 2025 par

Anne BOUTRON, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge assistés de Monsieur Quentin CURABET, Greffier DEBATS A l’audience du 15 Septembre 2023 tenue en audience publique devant Irène BENAC

DELAYPEUCH #A377 (exécutoire) -Maître DOMAIN #C2440 (ccc) Décision du 22 Décembre 2023 3ème chambre 2ème section N° RG 22/03126 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMFW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC