Codes de loi français

Article B (2)

Traitement insecticide et fongicide par trempage réalisé avant expédition. Inspection en cours de végétation montrant l'absence de maladies bactériennes et virales. Absence de tout insecte ravageur vivant. Réunion.

Article 4

Les emballages de transport et les conteneurs de substances radiactives feront l'objet de contrôles de contamination et de débit de dose à leur réception et avant leur expédition. 4.12.

Article 4

Les emballages de transport et les conteneurs de substances radioactives feront l'objet de contrôles de contamination et de débit de dose à leur réception et avant leur expédition. 4.12.

Article Annexe

En fin de congélation, la température des produits congelés doit être au minimum de ― 12 °C. 14e exigence : expédition des produits finis Le transporteur doit être référencé.

Article Annexe

Kennedy devant le mur de Berlin : "Ich bin ein Berliner" (23 juin 1963). Un témoignage sur la décolonisation.

LEGIARTI000049821176

ou -Expédition délivrée par le notaire de l'offre de donation et de l'acceptation (forme authentique dans les deux cas).

Article 4

Les emballages de transport des assemblages irradiés ou d'autres substances radioactives feront l'objet de contrôles de radioactivité à leur réception et avant leur expédition.

Article R211-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 08

Ces déclarations précisent notamment, pour les expéditions et livraisons de matières fertilisantes azotées mises sur le marché mentionnées aux articles L. 255-2 à L. 255-4 et aux 1° à 4° de l'article L. 255-5 du code rural et de la pêche maritime, leur

Article 4

Les emballages de transport de substances radioactives feront l'objet de contrôles de contamination à leur réception et avant leur expédition.

LEGIARTI000023732832

présentation et d'étiquetage Les eaux-de-vie pour lesquelles, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Fine de Bourgogne" ne peuvent être déclarées pour la fabrication, offertes aux consommateurs, expédiées

Article 277 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 32

quote-part se rapportant audit bien ; 4° La taxe due conformément aux 1° à 3° est assortie de l'intérêt de retard mentionné au III de l'article 1727 lorsque les biens placés sous un régime fiscal suspensif, mentionné au a du 2° du I, en vue de leur expédition

LEGIARTI000042466807

HABILLEMENT, MERCERIE, CHAUSSURE, JOUET, GROS 0675 HABILLEMENT COMMERCE SUCCURSALES 0468 CHAUSSURES COMMERCE SUCCURSALISTE 0493 VINS CIDRES JUS DE FRUITS SPIRITUEUX 1534 VIANDES INDUSTRIE COMMERCES EN GROS 1930 MEUNERIE 1405 FRUITS LEGUMES EXPEDITION

Article Cahier des charges

Un duplicata du certificat d'essais sera expédié au demandeur par le laboratoire ; 2.2.5.2. L'homologation sera attribuée au demandeur qui garde la responsabilité de la conformité de la fabrication ; 2.2.5.3.

LEGIARTI000031350582

maternelles et classes de CP et CE1 uniquement Algérie Alger Lycée international Alexandre Dumas * * * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Algérie Alger Petite école d'Hydra - Mlf * Allemagne (République fédérale d') Berlin

LEGIARTI000037561715

uniquement Algérie Alger Lycée international Alexandre Dumas et ses annexes d'Annaba et d'Oran * * * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Lycée : séries ES, L et S Algérie Alger Petite école d'Hydra-Mlf * Allemagne (République fédérale d') Berlin

LEGIARTI000032850921

Tirana * Ecole : classes maternelles et classes de CP et CE1 uniquement Algérie Alger Lycée international Alexandre Dumas * * * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Algérie Alger Petite école d'Hydra - Mlf * Allemagne (République fédérale d') Berlin

LEGIARTI000035979744

maternelles et classes de CP et CE1 uniquement Algérie Alger Lycée international Alexandre Dumas et son annexe à Oran * * * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Algérie Alger Petite école d'Hydra - Mlf * Allemagne (République fédérale d') Berlin

LEGIARTI000029214672

classes maternelles et classes de CP et CE1 uniquement Lycée international Alexandre Dumas Algérie Alger * * * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Petite Ecole d'Hydra - Mlf Algérie Alger * Ecole Voltaire Allemagne (République fédérale d') Berlin

Article 4

Les emballages de transport des éléments combustibles irradiés ou d'autres substances radioactives feront l'objet de contrôles de contamination à leur réception et avant leur expédition.

Article 234-2.01

En revanche, les marchandises dangereuses qui sont transportées à bord pour être expédiées en tant que cargaison et ne sont pas utilisées à bord sont manifestement soumises aux dispositions du code IMDG. 7.2.