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504 résultats pour « BONNET Frédéric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile

69fad107cdc6046d47bf7b85

Appel

5 mai 2026

Page 26 sur 26

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5 mai 2026

condamne la société Lundi matin logistics à lui verser la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de maître Frédéric

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

Frédéric Z..., M. Slimane A..., M. B...

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

la situation nette au 31 janvier 1996, la marge commerciale étant de l'ordre de 25 % du chiffre d'affaires qui était, lors des derniers exercices, de 50 000 000 francs et, d'autre part, que, selon Frédéric

Source officielle