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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0f
22 novembre 2013
22 novembre 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea8
10 janvier 2014
10 janvier 2014
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516267_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
B..., représenté par Me Baffert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2025-147 du
Source officiellePcl
69c04ff5cdc6046d4793f13f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Retenue à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Elisabeth BAFFET Président d'audience, Phillipe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse COUDOUMIE
Source officiellePcl
69c05008cdc6046d4793f281
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Retenue et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Elisabeth BAFFET Président d'audience, Phillipe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse
Source officiellePcl
69c0502dcdc6046d4793f530
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Retenue et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Elisabeth BAFFET Président d'audience, Phillipe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse
Source officiellePcl
69c0503ecdc6046d4793f62e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Retenue et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Elisabeth BAFFET Président d'audience, Phillipe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse
Source officiellePcl
69c05050cdc6046d4793f744
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Retenue et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Elisabeth BAFFET Président d'audience, Phillipe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse
Source officiellePcl
69c05061cdc6046d4793f87f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Retenue et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Elisabeth BAFFET Président d'audience, Phillipe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Lierre
Source officiellePcl
69c050b7cdc6046d4793fddf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Retenue et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Elisabeth BAFFET Président d'audience, Phillipe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401104_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Baert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé
Source officiellesoc
6079b14e9ba5988459c518cd
21 mars 1990
21 mars 1990
X..., engagé en janvier 1981, en qualité de VRP pour la société des Etablissements Ballart et licencié en mars 1985 avec préavis, fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0828DEC000192811
28 août 2012
28 août 2012
In January 2008, when the applicant and his employer were entering the bakery where they worked, the applicant heard shooting outside.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868862
6 mai 2009
6 mai 2009
Roques à Martigues (13500), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE LAETITIA, dont le siège est 16 avenue Jean Jaurès à Marignane (13700), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE BAFFARD
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2006:338
18 mai 2006
18 mai 2006
#Bund Naturschutz in Bayern eV i inni przeciwko Freistaat Bayern.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Bayerischer Verwaltungsgerichtshof - Niemcy.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204040_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle soutient que : - le projet n'est pas incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation métropolitaine " Baggersee " ; - le projet ne méconnait pas les dispositions de l'article
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204147_20220811
11 août 2022
11 août 2022
E ; - et les observations de Me Balestié, pour M.
Source officielleRétentions
6794815b0175ed452fca5954
24 janvier 2025
24 janvier 2025
06 Mai 2005 à [Localité 2] de nationalité Ivoirienne retenu au centre de rétention de Sète dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline BALESTIE
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603233_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Balestié, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de produire l’entier dossier ; 3°) d’annuler l’arrêté
Source officielle2e Chambre
5fdd0ee4147fe778e137d342
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2018.
Source officiellePage 26 sur 66