la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [D] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société Impact éco habitat (le vendeur) la fourniture et la pose d'une centrale photovoltaïque et d'un ballon

SOGEFINANCEMENT C/ [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia BALOCHE - 28 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

SOGEFINANCEMENT C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia BALOCHE - 28 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

d'instruction sur leur requête n° 88-469 demandant l'annulation de l'arrêté du 20 avril 1988 du préfet de la Nièvre prescrivant l'affichage en mairie du plan définitif de remembrement de la commune de Bazoches

X..., ès qualités, soutenaient que la demande de la société Celloplast en paiement des bâches litigieuses n'était pas fondée, a examiné les différentes factures produites, constaté que certaines d'entre

X..., entrepreneur indépendant de transport lié avec elle par un contrat de location de véhicule avec conducteur en date du 1er octobre 2000 ; qu'à cette fin, elle lui a confié une semi-remorque bâchée

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Kass-Danno, conseillères référendaires, M.

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