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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720d4cd580146773eebf9

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Société de vente achat et découpage des immeubles "VADI", de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eeda2

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire,, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'URSSAF des Pyrénées-Orientales, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefd6

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Herbecq, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., divorcée Y..., de

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef21d

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372123cd580146773f14b2

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mlle X..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mme Y... et de la Clinique Saint-Louis, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

61372126cd580146773f15fd

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme X... née Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f2282

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Faucher, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du GAN, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbf1

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'entreprise Palou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc0e

Cassation

16 mars 1988

16 mars 1988

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer, avocat

Source officielle
CC

civ1

613720b9cd580146773edde0

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la compagnie d'assurances AGF, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720becd580146773ee032

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Y..., de Me Consolo, avocat de la Société Patisserie Rhône Délices, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme A

6137232fcd580146774068de

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Guérin, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., en son nom personnel et ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406bc2

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372334cd58014677406c82

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Lionbail, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la compagnie Axa courtage, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

civ3

61372335cd58014677406d65

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de l'association la Ligue de Tennis de la Seine-Saint-Denis, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137233ccd580146774072ff

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la compagnie Assurances mutuelles de France - Groupe Azur, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ2

613721c1cd580146773f6e36

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721d1cd580146773f7ad7

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP LyonCaen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Z..., de Me Baraduc-Benabent,

Source officielle
CC

civ1

61372302cd5801467740450d

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société financière Uniphénix, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404dc5

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du GIE Uni Europe, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société AGF Vie,

Source officielle

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