presque deux ans en effectuant près de 50 000 kilomètres, Gérard Langeais était amené à le faire examiner puis réparer à la suite d'une collision avec une congère ayant nécessité un dépannage "à la barre

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable d'escroquerie, et l'a condamné à une peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'au paiement d'une somme de 30 000 francs à Bruno Barra

[V] [R] des chefs de meurtres précédés, accompagnés ou suivis du crime de tortures et actes de barbarie aggravés, vols aggravés, viol aggravé, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivie d'une

spiritueux à La Crau, avait élaboré un système de vente sans factures, sous couvert de titres de mouvements établis à de faux noms ; qu'il était ainsi constaté que Christian X..., propriétaire exploitant d'un bar-tabac

immobilier, avait abusivement complété les mentions laissées en blanc d'un acte qualifié de vente ferme de fonds de commerce sous condition suspensive par lequel elle déclarait se porter acquéreur d'un bar

Gérard X... du chef de faux en écritures publiques ; "aux motifs que la matérialité d'un faux n'était pas parfaitement caractérisée dès lors que l'expert Y... n'avait pas écrit qu'on accédait au bar

, mais bien un établissement distinct, dès lors que l'accès à chacun de ces établissements est distinct, que l'accès de la discothèque est payant alors que l'accès au "Billard Club" est libre, que le bar

avril 2003, Xavier Z... lui réclamait restitution desdits objets et le ton montait entre eux ; que Kyrill X... voulant quitter les lieux à bord de son véhicule automobile, Sandrine Z... tenta de lui barrer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Européenne de bars et restaurants dite "EUROBAR", société anonyme, dont

productions, que, selon "contrat de location" du 31 octobre 1990, la Société de location de matériel (SLM) a confié à la société Groupe des sablières modernes (GSM) l'exploitation d'un pousseur et de deux barges

X... et barré par M. Y... a été endommagé à la suite d'un démâtage et du remorquage qui s'en est suivi ; que M. X... a assigné M.

attaqué a déclaré Denise Y... coupable d'avoir employé clandestinement une salariée ; "aux motifs adoptés du jugement que, le 25 novembre 1995, Mme X..., avertie par sa fille aînée, se rendait dans un bar

, qu'il a fourni, ont néanmoins démenti ses déclarations, de même que les témoignages concordants font état de plusieurs incidents graves l'ayant opposé à Robert Z..., notamment celui de mars 1998 au bar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Scei Bab, dont

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 09 décembre 2024 par : la société SO BARBER [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit et assistée de Maître MESSAOUDI Fatah -[Adresse

9 du Code civil, rejeté sa demande en indemnisation pour la publication dans le journal France Soir d'une photographie sur laquelle il figure, illustrant un article faisant état de " l'arsenal des barbus

X..., gérant du bar "Le Tourbillon", de violences volontaires par arme à feu dont il est résulté une atteinte à sa personne, M.

en résulte que le délit n'est constitué que si l'auteur a agi dans le but d'échapper à la réglementation sur le commerce ; qu'en se bornant, en l'espèce, à retenir que l'activité d'exploitation d'un bar