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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310182
5 avril 2018
5 avril 2018
Bernard Y... le 19 octobre 2006 à M.
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE OSEO FINANCEMENTc/SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT
6253ca95bd3db21cbdd8b728
19 mai 2008
19 mai 2008
ARRET No du 19 mai 2008 R.G : 07/02033 SOCIETE OSEO FINANCEMENT c/ SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT SOCIETE SMB INDUSTRIE
Source officielleciv3
61372668cd5801467742555c
13 mai 1997
13 mai 1997
limitée, dont le siège est ..., déclarée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris du 30 octobre 1995, représentée par : 2°/ la société civile professionnelle (SCP) Bernard
Source officielleciv3
613722e4cd58014677402d9f
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Bernard Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90196
20 février 2025
20 février 2025
Ledain, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Scs Auto, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Bernard
Source officielleciv3
61372393cd5801467740b8e9
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Bernard Y..., Mme Noëlle A..., épouse Z..., Mme Jacqueline A..., épouse X..., propriétaires des locaux sis ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10130
14 mars 2018
14 mars 2018
Bernard Y... gérant de la SARL Decau lui-même caution de la Banque Populaire Centre Atlantique ; qu'en effet pour s'opposer à la demande de la Banque Populaire Centre Atlantique M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2409583_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Chuel St Bernard A 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca11
30 juin 2008
30 juin 2008
Sur le point objet de la réouverture des débats, il a fait valoir que l'article 20 de la loi du 21 juillet 1994 interdisait toute retombée d'un bail sous le coup de la loi du 1er septembre 1948.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfaf
20 janvier 2009
20 janvier 2009
A..., avouéés à la Cour assistéé de Me Jean B..., avocat au barreau D'AVIGNON INTIME : Maî tre Bernard Z...
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db435df06e1567cdd9f875
29 avril 2024
29 avril 2024
Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02838 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO2P Minute : 24/00395 Monsieur [M] [N] Représentant : Me Morgane BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92012
12 février 2015
12 février 2015
Bernard Y... ont cédé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b56
19 mars 1998
19 mars 1998
Parallèlement à cet engagement principal, Monsieur Bernard X... , alors gérant de la société EDS, s'est porté "caution solidaire" de l'exécution de toutes les charges et conditions du bail, du paiement
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c016
24 avril 2008
24 avril 2008
Jean- Claude, et a signé en janvier 1977 un bail commercial.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007858680
5 juillet 1995
5 juillet 1995
Bernard A... et M. Jacques B... devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE NIMES, à M. Jean-David X..., à M.
Source officielleciv3
613720e5cd580146773ef4a9
4 octobre 1989
4 octobre 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SOCIETE DE GESTION ET D'EQUIPEMENT PARAHOTELIER (SOGEP), société anonyme dont le siège social est à La Baule (Loire-Atlantique), ..., 2°/ Monsieur Bernard
Source officielleciv3
6137215ccd580146773f31da
9 février 1991
9 février 1991
Bernard Z..., demeurant ... à Château Chinon (Nièvre), 2°) Mme Raymonde X..., épouse Z..., demeurant ... à Château Chinon (Nièvre), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163920bc171f9a1fe14c656
21 janvier 2011
21 janvier 2011
GCE BAIL, anciennement dénommée BAIL ECUREUIL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c84
23 juin 2017
23 juin 2017
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Thierry BERNARD de la SELAS BERNARDS, avocat au barreau de
Source officiellesoc
6079b1f49ba5988459c544d3
4 février 1965
4 février 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'APRES LE DEPOT DU RAPPORT D'EXPERT CHARGE D'EVALUER LES FERMAGES DU BAIL CONSENTI EN 1930 PAR LES CONSORTS X...A BERNARD Y...
Source officiellePage 26 sur 200