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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
662012a5f05edb385fb2a601
15 avril 2024
La SAS REPOS BEAU SITE était également la vendeuse du mobilier.
R E F E R E
69df4789cdc6046d474b582a
7 octobre 2025
Monsieur [O] [F], gérant de la SARL LES BEAUX ARTS ne s'est pas présenté.
66201299f05edb385fb2a498
6620129ef05edb385fb2a4e0
662012a7f05edb385fb2a635
6620129cf05edb385fb2a4ce
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa86b5cdc6046d47b1780c
1 juillet 2025
C/ DEFENDERESSE * SARL BEAUX ARTS [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
66201261f05edb385fb2a3ff
Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS BEAU SITE était la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER. La SAS REPOS BEAU SITE était également la vendeuse du mobilier.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:438885.20220620
20 juin 2022
Vu la procédure suivante : La société Henri Berruer, venant aux droits de la société Benichou Legrain Berruer, a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices
66201260f05edb385fb2a3ef
66201299f05edb385fb2a492
6620129df05edb385fb2a4d7
6620129cf05edb385fb2a4c3
662012a3f05edb385fb2a5e7
662012a6f05edb385fb2a61b
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00511_20221222
22 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Beneteau, représentant le GFA Beau La Tour.
civ3
é Mme X... et la SCI Le Beau Site de leurs demandes dirigéesc/M. A
ECLI:FR:CCASS:2010:C300636
18 mai 2010
l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1992 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er avril 2009), que Mme X... et la société civile immobilière Le Beau
Cour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020b
29 janvier 2013
La société «le beau soleil» ne paye pas ses charges de copropriété.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10483
22 novembre 2017
____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société du Beau
662012a4f05edb385fb2a5f0
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