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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007750538

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

PARIS, représentée par son directeur général , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 16 mars 1982 par lequel le tribunal administratif l'a condamnée à verser aux entreprises Bertrand

Source officielle

Page 26 sur 1251

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CC

civ2

60794bff9ba5988459c44685

Cassation

26 mars 1981

26 mars 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UN MATCH DE RUGBY, PIQUEMAL FUT HEURTE PAR BERTRAND ET BLESSE ; QUE, POURSUIVI POUR DELIT DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:163

CJUE

7 juillet 1981

7 juillet 1981

#Begäran om förhandsavgörande: Finanzgericht i Hamburg - Tyskland.#Smörkryssningar.#Mål 158/80.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:122

CJUE

13 décembre 1972

13 décembre 1972

. # Begäran om förhandsavgörande: Tribunal de commerce de Liège - Belgien. # Haecht II. # Mål 48-72.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:154

CJUE

11 décembre 1973

11 décembre 1973

#Begäran om förhandsavgörande: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Tyskland.#Mål 122-73.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:54

CJUE

23 mai 1973

23 mai 1973

. # Begäran om förhandsavgörande: Centrale Raad van Beroep - Nederländerna. # Mål 82-72.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:54

CJUE

6 mars 1979

6 mars 1979

#Begäran om förhandsavgörande: Tribunal du travail de Charleroi - Belgien.#Mål 100/78.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01710_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Il rend compte de l'examen comparatif des situations des exploitations de l'EARL Bertrand Pochart et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b46c

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

H Bertrand X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00814

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Bertrand X... était associé ; que les associés survivants du GFA, M.

Source officielle
CC

civ3

61372203cd580146773f9814

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

X..., de la SCP Peignotet Garreau, avocat de la société Etablissements Bertrand et de la société Brechet Bertrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Bertrand

61372144cd580146773f261b

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Bertrand ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101437

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 septembre 2013), que, par acte authentique du 2 février 1993, les époux X... ont donné une somme d'argent à leur fils, Bertrand

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_1900895_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.

Source officielle
CC

comm

6079d33c9ba5988459c57f9d

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Gironde (URSSAF) aux fins d'ouverture du redressement judiciaire de la Société d'exploitation Beltran

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_1900928_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_1900929_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_1900930_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_1900954_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.

Source officielle
CC

civ2

607940fb9ba5988459c3fe4e

Cassation

3 novembre 1971

3 novembre 1971

SUR LA PELOUSE QUE BERTRAND C...

Source officielle