(PIERRE) ; 3° LA SOCIETE DES EAUX MINERALES DE CHARBONNIERES ; 4° LA SOCIETE DU CASINO-BEACH SAINTE-MAXIME ; ET 5° ME Z..., SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SARL A...

condamner la commune de Chens-sur-Leman (Haute-Savoie) et l'Etat à lui verser la somme de 250 000 euros en réparation des préjudices qu'elle aurait subis en raison de l'organisation du festival " Tougues Beach

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2018 sl N° 2018/ 5 Rôle N° 16/08940 SCI ALEXIA C/ [W] [D] [G] [N] épouse [D] Syndicatdescopropriétaires DE LA RESIDENCE LE REGINA BEACH

Fred Z...) assurera au client, qui accepte, la sécurité et le gardiennage de l'hôtel la Créole Beach ».

représentée par Me Democrite, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé la fermeture administrative de son établissement « Kabana Beach

Vu la procédure suivante : Par des mémoires, enregistrés les 13 juin et 8 septembre 2023, la SARL Le Palm Beach, représentée par Me Philip, demande au tribunal, à l'appui de sa requête tendant à la décharge

Benaïssa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Air Products, société anonyme, dont le siège

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [L] [H], auditeur de justice lors des débats copie + grosse à Me Gabriel BELAICHE

A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 mai 2023, notifiées le 19 juin 2023, par lesquelles la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour

B E, représenté par Me Belaïche, demande au Tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'assigne

Baccati, - et les observations de Me Belaïche, pour M. A, assisté de M. C, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Ciréfice, président, - et les observations de Me Belaïche, avocat de M.

ATTENDU QUE BENECH FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE MASSAT, OU IL SOUHAITERAIT POUVOIR VOTER PLUTOT QU'A L'ISLE-JOURDAIN,

Par la présente requête, la SARL Le Palm Beach demande la décharge de ces cotisations en droits et pénalités.

  Changes in the handling and examination of appeals   First, applications are now filtered so that some appeals which are clearly unfounded can be heard by a reduced bench of only three judges

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la société de Fabrication Industrielle de Bénac le 31 mars 2015.

février 2021 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars (au) samedi inclus qui suit le 14 octobre de chaque année " du camping " Beach

Benjamin Mouton et Louis Benech. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme A C épouse D, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Belaïche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa