. # Beamte: Unfallrisiken. # Rechtssache 23/81.

. # Beamte - Dienstunfähigkeit - Aufopfernde Tat. # Rechtssache 342/82.

. # Beamte - Anerkennung der beruflichen Ursache einer Dienstunfähigkeit. # Rechtssache 242/85.

#Beamte - Anfassung des Berichtigungskoeffizienten.#Rechtssache C-320/81.

. # Rechtsmittel - Beamte - Ärztliche Leistungen - Erstattungshöchstsätze. # Rechtssache C-244/91 P.

ALLIANZ (Me MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

[S] [D] né le 02 septembre 1992 à Bejaia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 6 septembre 2022 à 14h35, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

articles 683 et suivants du code de procédure civile, avec remise à l'intéressé de la convocation le 15 juillet 2021 par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal d'Akbou cour de Bejaia

siège social est sis 14 Cours Albert 1er - 75008 PARIS représentée par Me Jean-François LOUIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0452 DEFENDEURS Monsieur [D] [E], né le 8 juin 1985 à BEJAIA

Hocine X..., demeurant BP 203 W. de Bejaia (Algérie) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Leila X..., demeurant Tiouririne, commune de Ouzellaguen à Bejaïa (Algérie) ; Mlle X.

l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile avec remise de la convocation le 4 décembre 2012 par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Bejaia

né le 28 Avril 1979 à BEJALA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 29/03/2016 à 15 heures 29 par Farid X...

. ; 2°/ Monsieur Mohand ou Achour Z..., ès-qualités de tuteur légal des enfants de Monsieur Mohamed Saïd Z..., demeurant tous deux BP 15 A, Sidi X..., Wilaya de Bejaia, (Algérie), en cassation d'un arrêt

Hector, Marie-Joseph Y... de Saint-Barthélémy de Gelas, 2 / Mme X..., Marie, Josèphe, Germaine Behaghel épouse Y... de Saint-Barthélémy de Gelas, demeurant ensemble au Château de Beaurepaine à Beaumarie

La requérante, qui indique une adresse à Bejaia, attaque une décision par laquelle sa candidature en master 1 aurait été rejetée, sans toutefois produire cette décision ni invoquer aucune impossibilité

[X] [Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-001097 du 02/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de DAX) Représentée par Maître Clarisse BENNAZAR-LAFFITAU

Localité 7] Représenté par Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocats au barreau de DAX DÉFENDEUR : Madame [J] [X] [P] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Clarisse BENNAZAR-LAFFITAU