Connin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique ; - les observations de Me Repeta, substituant Me Guinot, pour la société Maisons-Laffitte-Plain'itude, et celles

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Serge X... ... par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - avoués Nä du dossier 0337973 assisté de Me Georges

Maître TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE JUILLET DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Philippe X... 6 rue Benoit

D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 18 Décembre 2007, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, Benoît

Représentée et assistée sur l'audience par Me Benoît BOUSSIER de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 INTIMÉE SCI CHOISY-IVRY représenté par ses représentants légaux

de ses représentants légaux 18 rue de la République 69002 LYON 02 représentée par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) HJYH assistée de l'Association VEIL JOURDE (Me Georges

représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Michel BARBARY, avocat au barreau de LAVAL INTIMES ET INCIDEMMENT APPELANTS : Madame Anne-Marie Z... épouse A...

contesté, qu'elle ne travaillait pas avant le décès de son mari et, d'autre part, que, si ayant dû trouver un emploi pour faire face à sa situation nouvelle compte tenu de la baisse de revenus, de ses besoins

Monsieur null...Georges, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...

M B n'apporte pas davantage d'éléments de nature à démontrer qu'un retour en Géorgie serait de nature à compromettre le développement ou la scolarité de cet enfant, non plus que ceux de ses frères.

D... avait perçu diverses rémunérations injustifiées ; qu'en effet, l'examen des opérations comptables de la société établissait que Georges D... avait, du temps de sa présence au sein de la société,

Georges PP..., 66°/ à Mme Florence PP..., domiciliés [...], 67°/ à M. Pierre QQ..., domicilié [...],                                               68°/ à M.

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, à l'effet de signer, notamment, les décisions de refus de séjour et portant obligation de quitter le territoire français.

comparant en personne INTIMÉS SCP BROUARD DAUDE ès-qualités de Mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ EXPERTISE FORMATION ORGANISATION RECHERCHE (EFOR) [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Georges-Henri

représentant légal 23, rue Philibert Delorme 75017 PARIS 17 Rep / assistant : la SCP SIMON JOLLY (avocats au barreau de TOULOUSE) HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS 11, rue Saint-Georges

Georges O...        

EMULSIA venant aux droits de la SAS FRPC-CONQUET [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Georges PETIT, avocat au barreau de PARIS, J141 Me [V] [D] agissant en qualité d'administrateur judiciaire

LAMBERSART 18 BREYA, 24 ALLEE LOUIS LUMIERE, LAMBERSART 19 BIGO ROBERT "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM LAMBERSART 20 BAUTERS JEAN "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM LAMBERSART 21 BOUILLOT GEORGES

ayant son siège social 6, rue Rémy Cogghe 59100 ROUBAIX assignée en appel provoqué le 24 septembre 2013 à personne habilitée Représentée et assistée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE

de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat postulant, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Georges JOURDE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA