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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203505_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203506_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203507_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203514_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203515_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203516_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203517_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203518_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203520_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203521_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203522_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203523_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317247

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la SARL Logis de Berri. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201739_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L'inexactitude des faits allégués par Mme Le Berre ne ressort d'aucune des pièces de l'instruction.

Source officielle
CC

civ1

61372323cd58014677405eef

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

X..., de la société Château de Berne et, de la société Lorazur Holding Château de Berne et X..., les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031355830

Admin. suprême

22 octobre 2015

22 octobre 2015

n° 09MA00885 et 10MA00301 du 3 juin 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, à la demande du syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique (SIAH) du bassin de la Berre

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:206

CJUE

15 mai 1991

15 mai 1991

#Berner Allgemeine Versicherungsgesellschaft proti Amministrazione delle finanze dello Stato.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Corte suprema di Cassazione - Itálie.#Věc C-328/89.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616260358672d229b881634d

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

de saisie conservatoire pratiquée par la CCM ETANG DE BERRE EST au préjudice de Monsieur et Madame [R] ne sont pas réunies, - débouter la CCM ETANG DE BERRE EST de l'ensemble de ses demandes, fins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210638

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société La Bergerie aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société La Bergerie

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa271fa34ad10008581a82

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[X] [H] n'était ni mandataire ni préposé de la société Gras Savoye [Z] Berger et qu'il n'existait pas de mandat tacite passé entre Mme [R] [B] et la société Gras Savoye Berger [Z], En tout état de cause

Source officielle

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