Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. Le président : Signé : Mme Christine Maugüe Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

N° 10 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bennouar, le 26.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 26.01.2024.

#Conseil d’État’n (Belgia) esittämä ennakkoratkaisupyyntö.

#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Cour du travail de Liège - Belgia.

DES PRODUITS SIDERURGIQUES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 93-1367 du 30 décembre 1993, autorisant Usinor Sacilor à céder ses participations dans les sociétés Nozal, Merlin, Béraud-Sudreau

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 juin 1999), que Mlle A..., directrice de l'Hôpital de Villeneuve-de-Berg

V, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Réalisations Berge, dont le siège social est ..

[T] et Mme [S] ont acheté auprès d'un éleveur professionnel, la société des Côtes noires, un chiot de race berger allemand moyennant le prix de 950 euros.

Tsi X... né le 23 Septembre 1962 à Zhejiang (CHINE) filiation ignorée de nationalité chinoise, marié demeurant 45 Rue Rébeval 75019 PARIS Prévenu, comparant, libre Intimé Assisté de Maître VILA-BERRADA

Arnault Y..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Sharon Gloria et Bereca Emmanuel, Mme Christiane Y..., M.

#Ennakkoratkaisupyyntö: Hof van beroep te Brussel - Belgia.

#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Hof van Beroep te Brussel - Belgia.

#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Hof van Beroep te Gent - Belgia.

#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Rechtbank van eerste aanleg te Gent - Belgia.

mission : - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Romeyer où il est cadastré à la section A sous le n° 289, au 70 ruelle de Bergu

Daniel X..., 2°/ Mme Georgina A..., épouse X..., demeurant ensemble à Cranves Sales (Haute-Savoie), La Bergue, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Chambéry (1re section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Menuiseries du Nord, société anonyme dont le siège est à Bergues (Nord

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD