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512 résultats pour « Bernanrd LAMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86765

Appel

4 décembre 2002

4 décembre 2002

l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 06 Novembre 2002, devant Nicole X..., Présidente de Chambre, Bernard

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

Page 26 sur 26

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69d73cc1cdc6046d479b8dc4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

par jugement du TJ de [Localité 2] du 12 décembre 2024 ayant prononcé la dissolution judiciaire du FONDS DE DOTATION IESIH DE [Localité 1] FD [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat Maître Bernard

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa947603bf88a18844a1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT PUCHOL, Avocats postulants, qui affirme y avoir pourvu.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705c0fd86bff40ae598ed

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[K] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES Après avoir entendu Mme VALLEE

Source officielle
CA

1ère Chambre

SAS CORNOUAILLE LASERc/Société DASSAULT

68f07bf88df3795388ea99ae

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Bernard

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Patrice Beaumard, résidant à La Romagne, Jacky Gelineau, résidant à Chalonnes-sur-Loire, Daniel Leroux, résidant à Concourson-sur-Layon, Carlos Peixoto, résidant à Melay, M mes Martine Bomard, résidant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100553

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

Charruault, président et par Mme Laumône, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63c8ef00dc5b777c90992fe0

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 818 327 439 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7J-OLIZ S.A.R.L. TRAVELAIRPORTc/SOCIETE BANK OF CHINA LIMITED

6970d375cdc6046d471d27ca

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

redressement de la SARL TRAVELAIRPORT, domicilié en cette qulaité [Adresse 7] Représentées par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Bernard

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd968d150e39d548d4b7fcf

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Allemagne) de nationalité française [Adresse 12] [Adresse 12] Représentés par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai constitué aux lieu et place de Me Isabelle Carlier, et Me Danièle Bernard-Puech

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d6fc25a97f0381f4d4e

Appel

12 février 2015

12 février 2015

plaidant Me Nicolas CONTIS, de la SELARL KALLIOPE,, avocat au barreau de PARIS, toque : P0412 INTIME Monsieur [B] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laurence TAZE BERNARD

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900592_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

prolongation de la garantie de parfait achèvement, le courrier de la communauté d'agglomération du pays de Meaux ne se référant qu'aux réserves sans lien avec les désordres et étant particulièrement laconique

Source officielle