Bernard G..., demeurant 54740 Germonville, 4 / de M. Jean-Pierre XA..., demeurant ..., Cidex 201, 54290 Gripport, 5 / de M.

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 21 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marc Y... et de Bernard Z... des chef d'injures

DBWM-W-B7J-CQHL MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 [K] [M] [J] [O] [L] épouse [M] C/ [V] [N] épouse [P] [S] [Z] [P] Le : copie certifiée conforme délivrée à : SCP SOUTHON BERNARD

(Meurthe et Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1985 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre), au profit de Monsieur Raymond X..., chirurgien, Clinique des Mines, demeurant à Briey

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de M.

Bernard BANGRATZ, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 21 Mai 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Juillet 2013.

Bernard X..., et les autres étant propriétaires exploitantes des vignes en dépendant ainsi que d'une parcelle plantée de vignes située sur une autre commune au lieu-dit " Les Barrigards ", ont assigné

que Bernard B... et son passager, Philippe A..., ont été mortellement blessés ; que Mme Z..., agissant en qualité d'administratrice légale de la fille mineure de Philippe A..., a assigné en réparation

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 avril 1989, qui, pour infraction aux articles L. 26117 et L.261-15 du Code de la construction et de l'habitation, l'a

Patrice Bernard, 14°/ de M. Régis Bernard, 15°/ de M. Guy Bernon, 16°/ de M. Daniel Berthuit, 17°/ de M. François Boisset, 18°/ de M. Jacques Bonnet, 19°/ de M.

Nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions déposées le 9 novembre 2007 par l'Agent Judiciaire du Trésor Public qui demande de lui donner acte de ce qu'il offre de réparer le préjudice moral

Bernard, - Z... Yves, - A... Frédéric, - B... Alain, - C... Alain, - D... Gérard, - D... Pascal, - E... Maurice, - de F... Louis, - AA... Dorian, - G... Daniel, - H... Michel, - I... Gilbert, - J...

" aux motifs que les quatre parties civiles étaient des salariés de la Société Protectrice des Animaux (SPA), Evelyne G... en qualité de directrice des ressources humaines et de la communication, Bernard

Bernard X... ; que la faute du conseil étant établie, il appartient à M.

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la clinique Claude Bernard ; Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu qu'à la

Bernard KEIME, Premier Président et Mme Armande PUEL, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, à l'audience publique du 15 Avril 2014, où l'affaire a été mise en délibéré ce même jour

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE BERNARD, SECRETAIRE DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE DE GRAND-QUEVILLY DE LA SOCIETE RHONE-POULENC, FAIT GIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'ACTION

Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 28 Janvier 2014, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Février 2014.