Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05566 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HJ4 Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Christelle BERTAUD

prononcé : Madame LEREBOURG, Greffie Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05570 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HKI PARTIES : Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Christelle BERTAUD

A B, représenté par Me Bertault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement

J..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Beauté recherche et production, a formé les pourvois n° Y 19-14.334, Z 19-14.335, A 19-14.336, B 19-14.337, C 19-14.338, D 19-14.339, E 19-14.340

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2024 1°/ la société Zurich Insurance Public Limited Company, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Chanel parfums beauté

Puis, par acte sous seing privé du 2 décembre 2024, une cession de fonds de commerce est intervenue entre la société Himalaya Beauté et la société Iniya.

    Appendix to Resolution CM/ResDH(2008)80   Information about the measures taken to comply with the judgment in the case of Pini and Bertani and Manera and Atripaldi against Romania &#

---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI, greffière placée, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** En 2009, la commune [Localité 1] a viabilisé des parcelles

2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Septembre 2016 Date de mise à disposition : 10 Novembre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD

Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD

, avocat au barreau de REIMS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD

DEBATS : A l'audience publique du 02 Octobre 2013 Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, en son rapport et Madame Fabienne PAGES, Conseiller, assistés de Madame LEICKNER, Greffier, ont entendu

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Joëlle POITOUX

PETAT Laurent, en qualité de juge commissaire suppléant ; * SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [D] [Q], demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; * SCP JEAN - BERTAUD

PETAT Laurent, en qualité de juge commissaire suppléant ; * SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [B] [G], demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; * SCP JEAN - BERTAUD

en qualité de juge commissaire ; * Madame DUFAUX Yveline, en qualité de juge commissaire suppléant ; * Maître [B] [Q], demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; * SCP JEAN - BERTAUD