Le Vésinet (pièce n° 12) ; qu'également, le titulaire du contrat EDF est M.

Le Vésinet (pièce n° 12) ; qu'également, le titulaire du contrat EDF est M.

de communication qui n'ont cependant pas été produites au tribunal, sans inviter les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier de ces pièces qui figuraient pourtant au bordereau de pièces annexé aux

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 septembre 2000) d'avoir prononcé sa liquidation judiciaire après avoir retenu qu'il est justifié d'une communication régulière et complète des pièces

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Casino de la Pointe de la Croisette Palm Beach

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 décembre 1995, qui, pour délivrance de factures non conformes, l'a condamné à une amende de 10 000 francs ; Vu les

Par lettre du 3 mars 2023, la société Betach central protection a mis en demeure la société BSL Paris de payer les factures en souffrance.

régulièrement versées aux débats; qu'il produisait selon bordereau de pièces communiquées 76 pièces comptables pour démontrer les erreurs de la société Lorgec ; qu'en affirmant que " M.

Chevallier architectes est le récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel, qui a dénaturé la pièce n° 7, a violé l'article 1134 du code

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense, violation de la loi, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les conclusions de demande de pièces

, dont le siège social se situe à Mulhouse, a été créée le 17 janvier 1996 (pièce 1-1) ; qu'elle dispose d'un établissement secondaire situé Tour Franklin, La Défense 8, 92042 Paris la Défense (pièce 1

une « nouvelle pièce communiquée en date du 26 octobre 2021 » ; que la cour d'appel s'est également prononcée au regard de la lettre de mission de Mme [Z] [L] ; qu'elle a ainsi fait référence à la pièce

juillet 2003, Olivier X... a imposé à son épouse des attouchements alors que celle-ci a clairement manifesté son refus d'un contact sexuel et a fini par résister énergiquement, opposant à Olivier X... ses pieds

visées à peine d'irrecevabilité ; qu'en retenant que les conclusions et les pièces étaient recevables quand bien même les pièces n'avaient pas été produites avec les conclusions d'appel dans le délai

par pièce » ; qu'en retenant que l'article R. 111-2 s'appliquait « en l'absence de règles contraires définies au contrat de vente et utilement exploitables », cependant que le mode de calcul prévu par

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que copie des conclusions des parties, des bordereaux de communication de pièces, des pièces 5 et 9 produites par la société Cheffre coiffure et de l'arrêt seront

m étant acquise pour 1 100 000 francs HT (pièce n° 12a), Bernard X... est titulaire de la ligne téléphonique C... implantée ..., St-Barthélémy (pièce n° 12 bis) et qu'il peut être ainsi présumé que des

Un jugement du 24 novembre 2020 a ordonné, sous astreinte, à la société CBM de communiquer à la société LBI diverses pièces relatives à la cession envisagée et a suspendu le délai d'exercice du droit de

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Torcy (pièce C1) ; que le siège social est situé dans une société de domiciliation ABC LIV au 37, rue des Mathurins 75008 Paris (pièce C 3) ; que, dans une réponse à une demande d'information, en date