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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01386_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Betti La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02856_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Betti La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00233_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00285_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00847_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00960_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Betti
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02516_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Betti
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC00775_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Pour expédition conforme, Le greffier, Betti
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460364.20220216
16 février 2022
16 février 2022
Sous le n° 460706, par une requête enregistrée le 23 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Beti Distrib demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600915_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 mars 2026, 9 avril 2026 et 28 avril 2026, la SARL Adip, représentée par Me Martinet-Beunier, demande au juge des référés
Source officielle9e Chambre B
6162cc31fea1086acdbe41c3
20 septembre 2012
20 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BERTI
Source officielle9e Chambre B
6162cf698b4dc27576e7b719
20 septembre 2012
20 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BERTI
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef63
29 novembre 2011
29 novembre 2011
représenté par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués assisté de la SCP BEURRIER-LECLER, avocats INTIMÉE : Madame Sarah Emilie Danièle Y...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007778892
20 juillet 1990
20 juillet 1990
Berti comme attachée territoriale titulaire en se fondant non sur l'illégalité de l'article 46 susmentionné mais sur ce que les dispositions dudit article auraient été méconnues ; Considérant qu'il résulte
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020406137
13 juillet 2007
13 juillet 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS ET TRAVAILLEURS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007864
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. E et autres, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683b
27 mars 2003
27 mars 2003
Les F... 22230 ST VRAN représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me BEURRIER, avocat I - Exposé préalable : Par acte sous seing privé fait à Saint Vran le 14 mai 1977, Madame Andrée
Source officielle9e Chambre B
61633c137eadebb7307d1f12
4 mai 2011
4 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise
Source officielle8e Chambre C
615e0e7dc25a97f0381f5725
28 juin 2013
28 juin 2013
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Juin 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d219
17 juillet 2009
17 juillet 2009
rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 31 DÉCEMBRE 2007 rg no 07 / 700 suivant déclaration d'appel en date du 04 FEVRIER 2008 APPELANTE : SARL CAP MASCAREIGNES 1 Rue Bertier
Source officiellePage 26 sur 76