vous pouvez contester la somme mentionnée ci-dessus en saisissant directement le tribunal judiciaire', la phrase suivante 'ou le tribunal administratif compétent selon la nature de la créance' étant biffée

. ; Considérant que sur ce message, il est manifeste que le mot d'avancer a été écrit à la place d'un autre mot soigneusement biffé et que le e du 'de' qui précède a été surchargé, Mme X... produisant

l'acte qu'il avait reçu le 5 décembre 1996, portant sur la vente, par la société Du Coudray à la société Calmette, des lots no 16, 124 et 422, en le publiant tardivement le 28 février 1997 après avoir biffé

été établi au terme d'une procédure irrégulière puisque sa supérieure hiérarchique directe et le responsable des ressources humaines ont formulé des observations après ses propres observations, et ont biffé

bulletins de paye, l'adresse personnelle de chaque salarié et les éléments relatifs à l'imposition sur le revenu ne sont pas non plus indispensables à la solution du litige, ces éléments devant être biffés

La production tardive de ces pièces et le fait qu'elles soient partiellement biffées ne suffisent pas à altérer leur caractère probant en l'absence d'élément de preuve permettant de les remettre en cause

Pour ce qui regarde l'arrêt cité par l'appelante qui relève un manque de loyauté de la CAFAT, l'espèce n'était pas la même, la Caisse étant suspectée d'avoir sciemment biffé dans le document adressé à

Pour ce qui regarde l'arrêt cité par l'appelante qui relève un manque de loyauté de la CAFAT, l'espèce n'était pas la même, la Caisse étant suspectée d'avoir sciemment biffé dans le document adressé à

Pour ce qui regarde l'arrêt cité par l'appelante qui relève un manque de loyauté de la CAFAT, l'espèce n'était pas la même, la Caisse étant suspectée d'avoir sciemment biffé dans le document adressé à

Pour ce qui regarde l'arrêt cité par l'appelante qui relève un manque de loyauté de la CAFAT, l'espèce n'était pas la même, la Caisse étant suspectée d'avoir sciemment biffé dans le document adressé à

entre la comptabilité de la société et le compte bancaire'; Considérant que la société CJM établit que 4 relevés bancaires ont été falsifiés en 2008 avec un espace blanc correspondant à l'écriture biffée

laquelle vient désormais la Caisse d'épargne Provence Alpes Corse CEPAC, dont il ressort de la photocopie versées aux débats que le nom du bénéficiaire initial a été très grossièrement et visiblement biffé

    Le 5 septembre 2007, la commission disciplinaire de la prison de type F de Bolu décida d’envoyer une lettre du requérant écrite en kurde adressée à un tiers, après avoir biffé certains passages

facture' est rayé et remplacé par la mention manuscrite 'situation n°1", dont une partie des postes est raturée, et dont le destinataire, mentionné comme étant le cabinet d'architecture [X], est lui-même biffé

Pour ce qui regarde l'arrêt cité par l'appelante qui relève un manque de loyauté de la CAFAT, l'espèce n'était pas la même, la Caisse étant suspectée d'avoir sciemment biffé dans le document adressé à

justifié, - qu'il en va de même de la prétendue créance au titre des matériaux, curieusement passée de 23 940 € en première instance à 266286,54 € devant la cour, sur la base de factures floutées et biffées

Cette seule facture sur laquelle au surplus est biffée à un autre endroit l'adresse 'bon de livraison' est insuffisamment probante, comme pouvant présenter une erreur du fournisseur.

Elle estime dépourvu de valeur probante le document du demandeur quasi-intégralement biffé, qu’il prétend être le registre des investisseurs tenu par MARNE ET FINANCE et aux termes duquel M. 

Sur la version du devis signée par Mme [W] qui est produite aux débats (annexe 32) a été biffé tout ce qui ne concernait pas le ravalement de façade proprement dit (reprise des génoises, remplacement des

De nombreuses mentions de ce devis ont été biffées par NOUVELLE MABULEAU, ce qui démontre précisément la volonté de NOUVELLE MABULEAU de ne pas y donner suite.