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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312721_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La requête a été communiquée le 30 novembre 2023 à la commune de Bonneuil-sur-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellecomm
613724b6cd58014677417bb0
30 mai 2006
30 mai 2006
judiciaire de la société Pluri M, a déclaré se pourvoir en cassation contre un arrêt rendu le 11 janvier 2005 par la cour d'appel de Chambéry ayant admis la créance du receveur principal des impôts de Bonneville
Source officielle2ème Chambre
67ef6fba7985d82da296f793
3 avril 2025
3 avril 2025
D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQG7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412504_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Sur les frais du litige : 13 La commune de Bonneuil-sur-Marne n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions de M.
Source officiellecr
61372696cd58014677426caa
16 novembre 2005
16 novembre 2005
régulièrement saisis ; qu'en l'espèce, Lucien X... était cité à comparaître devant le juge correctionnel pour avoir abusé d'une qualité vraie, en se prévalant de celle de gérant d'une société in bonis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01291_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Bonneuil-sur-Marne est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103443_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
d'agglomération de la région de Château-Thierry, représentée par Me Rey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 14 avril 2021 par laquelle le syndicat d'assainissement de Chézy-Azy-Bonneuil
Source officielleCh1.2 JAF
68e582320e2901d10fa5b6b1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ch1.2 JAF 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06384 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEQZ À l’audience non publique du 10 juin 2025, Aurélie FINE, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL
Source officielleCh1.2 JAF
6876c456e74401da7f360efe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GRENOBLE D'AUTRE PART Ch1.2 JAF-FO N° RG 24/03830 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L425 À l’audience du 13 Mai 2025, Aurélie FINE, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601393_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
2025, publiée le 20 décembre 2025, par laquelle le conseil métropolitaine Montpellier Méditerranée Métropole a approuvé le choix du concessionnaire de la concession d’aménagement de la ZAC « Ricardo Bofill
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502360_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 14 août 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Afficion, représentée par Me Bonfils, demande au juge des référés
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01167_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, A.-C.
Source officiellecr
613725ffcd58014677422275
25 janvier 2001
25 janvier 2001
les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE POPULAIRE SAVOISIENNE, contre l'ordonnance du président du Tribunal de grande instance de BONNEVILLE
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbb2
31 janvier 1980
31 janvier 1980
POUR L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL LES SALARIES DE DOUZE DES QUATORZE AGENCES DISPERSEES EN FRANCE DE LA COMPAGNIE PARISIENNE D'OUTILLAGE A AIR COMPRIME SERAIENT REUNIS A CEUX DE L'USINE DE BONNEVILLE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405505_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, représenté par Me Heinrich, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle le maire de la commune de Bonneville a décidé d'exercer son droit de préemption ; - de mettre
Source officiellecr
évrier 1995, qui, dans les poursuites exercéesc/André Y
613725afcd5801467741fc4c
4 décembre 1996
4 décembre 1996
un spectacle au cours duquel s'est produit un illusionniste avec un tigre; qu'à la fin de ce numéro, pour lequel aucune mesure de sécurité particulière n'avait été prévue, le fauve, tenu en laisse, a bondi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100440
1 juin 2022
1 juin 2022
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 La société Assainissement Bonnin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00344
28 mars 2018
28 mars 2018
l'exposition de l'emprunteur à un taux d'intérêt indexé sur l'évolution des devises et donc potentiellement illimité, pendant la majeure partie du contrat, qui a pour contrepartie un taux d'intérêt bonifié
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01114
19 juin 2019
19 juin 2019
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près le tribunal de police de Bonneville
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103444_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
d'agglomération de la région de Château-Thierry, représentée par Me Rey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 14 avril 2021 par laquelle le syndicat d'assainissement de Chézy-Azy-Bonneuil
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