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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02597_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : La demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02598_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : La demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02600_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : La demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00537
19 mars 2013
19 mars 2013
clairement un agent comme représentant un groupe, une ethnie, une religion, une obédience politique ou quelque croyance que ce soit » et notamment « le port d'un voile islamique, même sous forme de bonnet
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007863386
9 septembre 1994
9 septembre 1994
X... demande que le Conseil d'Etat condamne la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, d'une part au paiement d'une astreinte de 500 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement en date du 23 mai 1991
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01500
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Bonnal, président, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00136
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Parisienne d'entreprise (société PE) ayant refusé de payer des dalles alvéolaires que la société Bonna
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030913758
14 juin 2013
14 juin 2013
Commune - Saint-bonnet le Courreau - Saint-bonnet le Courreau (Loire). n° 2013-0015.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdca
20 novembre 2008
20 novembre 2008
SA CIC BONNASSE LYONNAISE DE BANQUE Z... X...
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2109091_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La requête a été communiquée à la société Little boat qui n'a pas produit de mémoire malgré une mise en demeure adressée le 20 mai 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203997_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me d'Audigier pour la commune de Saint Bonnet du Gard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b933
13 mai 2008
13 mai 2008
SAINT BONNET DISCOUNT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Zone Artisanale du Moulin 05500 SAINT BONNET Représentée par Me DURATTI substituant
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007702261
27 septembre 1985
27 septembre 1985
Hervé Bonnet tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision en date du 26 juin 1984 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté la demande de M. Z...
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50cda
2 octobre 1985
2 octobre 1985
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE L. 431-1, DERNIER ALINEA, DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE LA SOCIETE BONNET-BLANCHET D'UNE PART, LES SOCIETES METALLURGIQUE DE L'ALLIER ET ETABLISSEMENTS
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef94d
16 mars 1989
16 mars 1989
Mouthoumet et actuellement à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv3
61372437cd58014677413a9e
13 novembre 2003
13 novembre 2003
X... en rétrocession de biens immobiliers expropriés au profit de la commune de Saint-Bonnet de Tronçais, l'arrêt attaqué (Riom, 24 janvier 2002) se fonde sur une délibération requérant une nouvelle déclaration
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007783180
19 juillet 1991
19 juillet 1991
jugement du 13 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 20 novembre 1989 par lequel le maire de Villard-Bonnot
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fc6d
19 mai 1971
19 mai 1971
POUR Y EXERCER LES COMMERCES DE DROGUERIE, PARFUMERIE, MERCERIE, QUINCAILLERIE, BONNETERIE, JOURNAUX, PAPETERIE, MAROQUINERIE, JOUETS ET ARTICLES DE PARIS, L'ARTICLE 2 DES CONDITIONS DU CONTRAT PRECISANT
Source officielleciv1
607943339ba5988459c41891
5 février 1975
5 février 1975
S'ETAIENT PLACES PAR CONTRAT DE MARIAGE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS ; QU'IL DEPENDAIT DE LA COMMUNAUTE UN FONDS DE COMMERCE D'ALIMENTATION GENERALE, MERCERIE ET BONNETERIE ;
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403368_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C A, maire de la commune de Bonnet, à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 2°) de condamner la commune de Bonnet à lui verser une somme de 60 000 euros en réparation
Source officiellePage 26 sur 1617