enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 mai 1991 et le 13 septembre 1991, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "JAS DE BOUFFAN

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 22-13.455 Demandeur : Mme [L] Défendeur : la société Boulan Koerfer Perrault et associés Requête n° : 502/22 Ordonnance

ASTUS JAS DE BOUFFAN C/ S.N.C.

portant règlementation des manifestations et rassemblements à but revendicatif à Boujan-sur-Libron du 5 au 8 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de Boujan-sur-Libron et au sous-préfet de Béziers de

Une note en délibéré produite par la commune de Boujan-sur-Libron, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, a été enregistrée le 27 novembre 2023.

X..., salarié en qualité de boulanger de la société Orenda (la société) a été victime, le 22 mars 2000, d'un accident du travail, sa main ayant été happée par les rouleaux d'une façonneuse à pâte ; qu'il

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., qui ont acheté aux époux Z... un fonds de commerce de boulangerie, ont

La requête a été communiquée à la commune de Boujan-sur-Libron le 1er septembre 2025 qui n’a pas produit d’observations.

Séguy (la société DAS) en vue de bénéficier d'un contrat de franchise relative à une certaine méthode de boulangerie désignée par les termes : "Pétrin Rebeïrou" ; qu'il a signé le 23 août 1998 un engagement

BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Audrey CIAPPA, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE INTIMES Syndicat des Copropriétaires LES ARÈNES, 2 / 4 Avenue de la Baronne 06400

Y... s'est rendu caution le 14 août 2008 d'un prêt consenti par la société Le Crédit lyonnais (la banque) à la société Boulangerie pâtisserie salon de thé La Casinca ; que celle-ci ayant été mise en liquidation

Aix-en-Provence, 15 mars 2018), qu'au cours des années 2013 et 2014 la société Minoterie Batigne (la société MB) a vendu de la farine à la société [...] et fils (la société [...]), qui exploite une boulangerie

barreau de NANTES FAITS ET PROCÉDURE Le 16 octobre 2007, la SCI IPMC a fait l'acquisition d'un immeuble situé [Adresse 1] et la société Délices de la Madeleine, le fonds de commerce à usage de boulangerie-pâtisserie

Christian Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Boubat Saint-Amand, travaux de bâtiment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro boulangerie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X], [K] [M] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Françoise BOULAN de la

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 1996), qu'un précédent arrêt, devenu irrévocable, a déclaré la société Astra plastique responsable des conséquences du défaut d'étanchéité de bouchons

Y... a été engagé en qualité d'ouvrier boulanger par M.

l'organisation d'une expertise destinée à établir les causes de la souillure de vins qu'elle avait fait embouteiller, a saisi un tribunal de commerce, afin d'obtenir la condamnation du fournisseur de bouchons