AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "La Boulangerie", dont le siège social est

X..., boulanger-pâtissier a, en 1986, fait rénover son magasin, avec le concours de la société Wescho, pour le comptoir et autres équipements, et de la société ITC, substituant la société Relo pour l'aménagement

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 8 février 1989 comme vendeuse par la boulangerie

sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 février 2013), que la société Sadeco exploite en Martinique un hypermarché dans lequel elle commercialise des produits de boulangerie

pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 février 2013), que la société Bameli exploite en Martinique un hypermarché où elle commercialise des produits de boulangerie

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de Me Laurent GOLDMAN, la société civile professionnelle LE GRIEL, avocats

moral ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a examiné, les uns après les autres, les éléments invoqués par Mme [U], soit l'installation d'un système de vidéo-surveillance dans la boulangerie

G... était à la tête d'un holding gérant de nombreuses boulangeries et qu'il lui appartenait donc, comme à la société Project développement de faire preuve de la plus élémentaire vigilance en exigeant

jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 22 juin 1995 dont l'article 2 dispose que les conclusions de la requête de la SOCIETE LE FOURNIL DE TOULOUSE et du SYNDICAT NATIONAL DE LA BOULANGERIE

Vivez Tradipain (le franchisé) en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie sous l'enseigne "Au four à bois" ; que le franchisé, reprochant diverses fautes au franchiseur,

époux X... ont souscrit, le 6 mars 1994, auprès de la société coopérative agricole "Les Silos vicois" (la coopérative), un emprunt de 150 000 francs en vue de leur permettre de gérer leur commerce de boulangerie

et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président, et les productions, qu'un étranger se disant X... alias Meki, alias Boussara

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes du Havre, 9 octobre 2023), Mme [Z] a été engagée, en qualité de vendeuse, à compter du 16 août 2012 par la société Boulangerie pâtisserie [Adresse 3] puis

2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de communication des documents suivants visés par l'arrêté préfectoral du 17 mars 1999 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries

X..., preneur à bail de locaux à usage mixte de boulangerie-pâtisserie et d'habitation appartenant aujourd'hui à la société de l'Huesti, est entré dans les lieux en décembre 1978 et y a fait effectuer

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Centre de recherche et de fabrication de produits de boulangerie

L643-9 al.1 CODE DE COMMERCE RAPPEL DES FAITS Par jugement en date du 11/04/2024, le Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a prononcé la liquidation judiciaire immédiate de la société BOULANGERIE

depuis le 13 septembre 2010, dans les termes suivants : ' Lieu de l'accident : lieu habituel, boulangerie, Circonstances détaillées de l'accident : la salariée, en mi-temps thérapeutique suite à une