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35 805 résultats pour « Bourre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e0cd5801467742134d

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

(D137), " Emile de Saint Preux " s'était, à sa demande, déplacé jusqu'à Milhaud où résidait une de ses cousines atteinte de sclérose en plaques à qui " il branchait un appareil électrique sur le bout du

Source officielle

Page 26 sur 1791

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00932

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

NGK équipaient la très grande majorité des motos neuves et que les clients réclamaient systématiquement des bougies de remplacement de la même marque que les bougies d'origine, les marchés de première

Source officielle
CC

cr

éracité des dénonciations de Jean-Michel X... dirigéesc/Alain Y

613726a0cd5801467742725a

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2005, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171369

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bousse à sa demande de consultation

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2014-17

droit financier

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Société Bourse Direct et de M. A — 325 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613722e0cd58014677402a16

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Bories, greffier, alors, selon le pourvoi, que les délibérations des juges sont secrètes; que l'arrêt dont les mentions révèlent qu'il a été délibéré en présence du greffier a été rendu en violation des

Source officielle
CC

cr

és d'un mandat publicc/Marc R

61372612cd58014677422bc0

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

que les prévenus, co-présidents de l'association de défense des intérêts communaux et des citoyens (ADICEC) ne contestent pas avoir rédigé et diffusé par voie postale aux habitants de la commune de Bourg-Lastic

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04491

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

sans autorisation ; "aux motifs qu'il y a lieu de constater que le premier expert n'y a fait aucune mention ; que le second expert, spécialement interrogé sur ce point, a traité de la question des boues

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7e5

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 6 juin 1996, qui, après avoir constaté l'extinction de l'action publique par l'effet de l'amnistie en ce qui concerne le

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e135

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

BOUE, juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Lavaur, délégué au tribunal de grande instance de Toulouse par ordonnance en date du 21 décembre 1992, assesseur

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4a88

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Francis X..., demeurant "La Landrette", Vignoux-sur-Barangeon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e775

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Marie-Gabriel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 28 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du CHER sous l'accusation de complicité

Source officielle
CC

civ1

60794de59ba5988459c48b4d

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le terme extinctif de la société civile professionnelle de médecins radiologues Bouis-Lehnisch-Seton

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CC

soc

61372371cd58014677409dbb

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

présence responsable alors, selon le moyen, que si le conseil de prud'hommes a retenu qu'il y avait lieu de convertir les heures de baby-sitting en heures de présence responsable, il n'est pas allé au bout

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soc

61372231cd580146773fafb6

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Y..., qui ont consisté à voler, pour la boire, une bouteille de whisky en la retirant d'un carton plein et en la déposant dans un autre carton, étaient, outre leur caractère délictueux, contraires au règlement

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff0f2

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne du Berry, venant aux droits de la Caisse d'épargne de Bourges

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CC

soc

613721a3cd580146773f5812

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Cher, dont le siège est à Bourges (Cher

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CC

soc

61372344cd580146774078b8

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publimed, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Bourges

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CC

soc

613722eacd5801467740328c

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de l'association "Foyer Moissons nouvelles", dont le siège est ...,

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civ2

613722cecd58014677401b3b

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

, agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Cerep, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel de Bourges

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