SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 16 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE BOSQUET, EN QUALITE DE SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE BROQUET, IRRECEVABLE EN SA DEMANDE

Bernard, devenue Taze-Bernard et Belfayol-Broquet, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris, dont le siège est ... (8e), 2 / La compagnie La Préservatrice foncière, société anonyme

Briquet, président, M. Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. La rapporteure, Signé N.

Briquet, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Briquet, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Briquet, président, M. Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, Signé N.

1°) de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'un bien sis 21, allée de la Briqueterie

Briquet, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

il doit cependant ne pas perdre de vue que l'action commune dans le domaine des achats est le meilleur garant de ses véritables intérêts " ; qu'eu égard aux caractéristiques du marché de gros des briquets

société Feudor-France de commercialiser, sans l'accord de celle-ci des produits nouveaux concurrents et qui avait pour objet de faire obstacle à l'introduction de produits nouveaux sur le marché des briquets

Briquet a été entendu au cours de l'audience publique. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Briquet, président, - et les conclusions de M. Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Briquet, président, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Briquet, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Briquet, président, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président-rapporteur, Signé B.

Briquet, magistrat désigné, - et les observations de M. A..., représentant le préfet de l’Aube, qui confirme ses écritures.

Briquet, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Affoue, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.