Serge Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Zolli frères, société anonyme, dont le siège

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT,avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 73/25 - Plaidant : Me Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau d'EURE, vestiaire

de la SCP BUQUET-ROUSSEL- DE CARFORT Me Mélina PEDROLETTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX MARS DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

rendu(e) le 11 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2014F02164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [S], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société La Poste, après

demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur ne pouvait lui reprocher un manque de diligence dans l'établissement d'un tour de roulement

Lucien C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen

Jean Y..., demeurant ... l'Orgueilleuse, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit de Mme Paulette X..., demeurant ..., défenderesse

1 / Mme Odile Y..., épouse du X... du Mazaubrun, demeurant ci-devant ..., 2 / la société Norelem, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Rouen

Jean-Louis X..., demeurant à Fontaine la Verte, Venable (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Entreprise

Jérome X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Vinco, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

commandement aux fins de saisie vente tandis que celui-ci par acte du 16 avril 1997 l'a assigné à fin qu'il soit sursis à la procédure d'exécution ; Attendu que Pierre X... fait grief à l'arrêt (Rouen

judiciaire le 28 mars 1997, puis a été engagé le 14 avril 1997 par la société Sorim ; que le 13 juin 1997, cette dernière a mis fin au contrat ; Attendu que la société Sorim fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

formé par : - Mme Jocelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de : - l'Institut Gustave Roussy

FREDERIC BUSQUET ARCHITECTE C/ S.A.S.

en état du tribunal judiciaire de Nanterre avait débouté la société AG conseil France de sa demande tendant au renvoi de l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris, celui d'Orléans ou celui de Rouen

un tribunal plusieurs juges d'instruction, le président du tribunal désigne pour chaque information le juge qui en sera chargé et que s'il dispose de la faculté d'établir à cette fin un tableau de roulement