Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Bernard DDDD..., domicilié [...], 107°/ Mme Jacqueline D..., 108°/ M.

GREFFIER : Madame OULIE MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur BERNARD Avocat Général **** ** VU le mandat d'arrêt européen délivré le 11 novembre

LA GARONNE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Cécile CHAPEAU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE

Luc X...et Bernard Z...à payer chacun à la SGCB en leur qualité d'associés de la S. C. I.

HULEUX, avocat au barreau D'arras DÉBATS : à l'audience publique du 21 Mars 2024 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties

salariée en date du 26 Janvier 2016 et de son organisation syndicale en date du 08 Février 2016 INTIMÉE SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE TÉLÉCOMMUNICATION (SCT) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cécile

LOCATION poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean CALAS, avoué à la Cour assistée de Me Cécile

13 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] APPELANT Monsieur [D] [R] né le 14 Février 1959 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Bernard

MONTPELLIER N° RG 13/00286 APPELANT : Monsieur [Z] [X] [J] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté de Me Bernard

par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT, avoués à la Cour assistée de Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de Paris, toque : D1612 INTIMES Madame Marie-Cécile

représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Danièle SCAILLIEREZ, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Décembre 2010, tenue par Cécile

paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 16 Mars 2015, enregistrée sous le no 14/ 00245 APPELANT : Alexandre X... ... 21000 DIJON représenté par Maître François-xavier BERNARD

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

En octobre 2014, à la suite d'un bilan, il est conclu que l'intéressée est atteinte du syndrome de Claude Bernard Horner sans gravité et en cours de régression. 2.

Bernard Louis Lucien P...

Bernard ZK..., 38 / Mme AV..., Aurore Plateau, épouse ZK..., 39 / M. Pierre, Henri ZQ..., 40 / Mme Lucile, Denise, Louise T..., épouse ZQ..., 41 / M.

Jean-Bernard ZZZZ..., domicilié [...]                             , 103°/ Mme Patricia AAAA..., domiciliée [...]                                                        , 104°/ M.

Bernard, - X... Sylvie, - Z... Alain, - Z... Nadine, - A... André, - A... Thérèse, - A... Cécile, épouse B..., - A... Françoise, épouse C..., - Y... Jean-Louis, - Y... Marie-Ange, - Y...