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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258654
25 janvier 2006
X, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008260263
28 décembre 2005
Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme X, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que
CETAT:CETATEXT000008257007
CETAT:CETATEXT000008257012
L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps
CETAT:CETATEXT000008261543
CETAT:CETATEXT000008263111
techniques de l'équipement ; Vu l'arrêté du 18 février 2000 pris pour l'application du décret n° 200-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005794
26 mars 2007
Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COMPAGNIE AREAS-CMA et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du département de la Marne, - les conclusions
soc
613720ffcd580146773f01d6
31 mai 1989
Combes, conseiller rapporteur, MM. X..., A..., Hanne, conseillers, M. Z..., Mmes Beraudo, Blohorn-Brenneur, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
6137213acd580146773f209d
4 juillet 1990
Combes, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.
civ2
613721c5cd580146773f71b4
25 novembre 1992
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat
civ1
61372366cd58014677409451
29 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Mutuelle d'assurance du Corps de Santé Français (MACSF
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495049.20241212
12 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, de le classer au dernier chevron " HEA3 " du grade de classe exceptionnelle du corps des professeurs d'éducation physique et sportive
2ème chambre
DTA_2301490_20260227
27 février 2026
Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Grosseto-Prugna et à M. B....
DTA_2200597_20250912
12 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 décembre 2022 et 9 août 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10090
27 janvier 2021
Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Locamod, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C210453
9 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Eiffage construction Pays-de-Loire, de la SCP Foussard et Froger, avocat de
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024154096
8 juin 2011
Alain A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce4
11 octobre 2012
cour : Jugement rendu le 28 Juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 20601335 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle GUILLOUARD MeFrançoise RAFFIN-COURBE
6253c91ebd3db21cbdd874e8
19 avril 2005
Leur séparation de corps a été prononcée par jugement du tribunal de grande instance de Nîmes du 24 juin 1996 et leur divorce a été prononcé par jugement du même tribunal du 4 février 2000 confirmé par
Chambre des référés
6a10b011cdc6046d479c0d5e
22 mai 2026
SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE Copie exécutoire délivrée à Me Laurence BOURDIER Me Emmanuelle DURAND Me David JACQUEMIN Me Céline LALLI Me Hadrien LARRIBEAU Copie certifiée conforme
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