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1 801 résultats pour « Céline FOUSSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb82

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

No 11/ 01544 AFFAIRE : Céline X... C/ Adeline Y...

Source officielle

Page 26 sur 91

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00460

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504670_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juillet 2025 et le 15 juillet 2025 les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au

Source officielle
CC

cr

61372507cd5801467741a605

Cassation

1 février 1988

1 février 1988

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de Me CELICE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007919859

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de l'Union des Assurances de Paris (UAP-Vie), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008131756

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société MEDIDEP, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005194

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Camguilhem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028890882

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat des consortsG..., et à la SCP Célice

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712883

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

Muhammet A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030465456

Admin. suprême

9 avril 2015

9 avril 2015

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société SENDAGAI-SL, et à Me Foussard, avocat de l'Agence nationale de sécurité sanitaire

Source officielle
CC

comm

61372183cd580146773f4635

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137218fcd580146773f4cc8

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1ca

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me FOUSSARD

Source officielle
CC

civ1

613720d7cd580146773eed7c

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Camille Bernard, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Celice, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405520

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Ollier, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Setforge Gauvin, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613723a1cd5801467740c439

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. Z..., de Me Foussard, avocat des consorts B... et Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c53e

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Merlin, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c53f

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Merlin, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c540

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Merlin, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372247cd580146773fba69

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Maroc Europabus, de Me Foussard

Source officielle