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507 résultats pour « Céline MOREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

69d736aacdc6046d479a7c89

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur le harcèlement moral Selon l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405876_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

inventorie la présence sur le terrain d'assiette du projet, notamment, de dix-sept espèces d'oiseaux protégées, dont onze y nicheraient de façon " possible " et une de façon " probable ", à savoir le moineau

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE et les observations de Me X..., de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle CELICE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

P..., Patrice G..., Antonio Y..., Yves O...) et des personnes morales, pour le compte desquelles certaines ont pu agir ( J. M... B... SA, SA Edmond De Rothschild, Banca Sanmarinaise H...

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68c0a056e7f54efd010c7221

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

avocats au barreau de la DROME Compagnie d’assurance GENERALI ITALIA SPA, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 23] [Localité 10] (ITALIE) représentée par Maître Céline

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a149cdc6046d47ee71d7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

et réaménagement du mobilier ; - 6 500 euros au titre des frais d'assurance dommage-ouvrage ; - 6000 euros au titre de leur préjudice de jouissance ; - 2400 euros en réparation de leur préjudice moral

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier

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