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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
69d736aacdc6046d479a7c89
8 avril 2026
Sur le harcèlement moral Selon l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses
6ème Chambre
DTA_2405876_20250724
24 juillet 2025
inventorie la présence sur le terrain d'assiette du projet, notamment, de dix-sept espèces d'oiseaux protégées, dont onze y nicheraient de façon " possible " et une de façon " probable ", à savoir le moineau
cr
61372698cd58014677426dd5
25 octobre 2006
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE et les observations de Me X..., de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle CELICE
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957
8 novembre 2017
P..., Patrice G..., Antonio Y..., Yves O...) et des personnes morales, pour le compte desquelles certaines ont pu agir ( J. M... B... SA, SA Edmond De Rothschild, Banca Sanmarinaise H...
CH1 Contentieux Général
68c0a056e7f54efd010c7221
9 septembre 2025
avocats au barreau de la DROME Compagnie d’assurance GENERALI ITALIA SPA, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 23] [Localité 10] (ITALIE) représentée par Maître Céline
Chambre A - Civile
69f1a149cdc6046d47ee71d7
28 avril 2026
et réaménagement du mobilier ; - 6 500 euros au titre des frais d'assurance dommage-ouvrage ; - 6000 euros au titre de leur préjudice de jouissance ; - 2400 euros en réparation de leur préjudice moral
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805
11 juillet 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré
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