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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725cbcd58014677420900
17 juin 1998
17 juin 1998
suivie contre personne non dénommée du chef de faux en écritures publiques, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631229615c943a65e043ce
19 janvier 2012
19 janvier 2012
mêmes sommes en réparation des dommages résultant de la rupture fautive des pourparlers, sans motif légitime, trompant ainsi la confiance du partenaire, fondé à croire à la conclusion du contrat ; Vu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616343fb88dc29ccde27f1d1
5 janvier 2012
5 janvier 2012
avoué à la Cour assisté de Maître Viviane SIMON, avocat au barreau de PARIS Toque : R 136 INTIMEE: Madame [M] [H] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616318c2e0639f4f1a04a515
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Cour : Jugement du 07 Janvier 2011 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/06270 APPELANT : - Monsieur [F] [D] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac16
7 février 2008
7 février 2008
* * * Vu l'appel du 6 juin 2006 de la société ALFER du jugement du 3 janvier 2006 du tribunal d'instance du 16ème arrondissement de Paris qui l'a déboutée de ses demandes ; Vu les conclusions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00526_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Aube
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616398d69c0939beba85f4c4
15 décembre 2010
15 décembre 2010
[OM] a vendu l'alto ; Qu'au vu des éléments, il y a lieu de confirmer le jugement en ce qu'il a évalué à 450 000 euros le montant de la récompense due par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163cffd74df0e9c0194f818
23 juin 2010
23 juin 2010
PARIS, toque : R 175 INTIMEE SA GINGER-GROUPE INGENIERIE EUROPE, représentée par son Président et tous représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683d
15 mai 2003
15 mai 2003
ET DU DELIBÉRÉ : Madame MERFELD, Président de chambre Madame CHAILLET, Conseiller Monsieur REYNAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES A...: Madame B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b6
12 juin 2003
12 juin 2003
ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MERFELD, Président de chambre Madame CHAILLET, Conseiller Monsieur REYNAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES Y...: Madame Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616333d3f74a27a178b843be
13 octobre 2011
13 octobre 2011
AFER ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Leslie SMIETANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C 950, COMPOSITION DE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163514da2ead9ed860b6ef1
30 juin 2011
30 juin 2011
[F] à payer à SIERRA 20.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Vu les conclusions du 15 décembre 2010 de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d7
8 février 2011
8 février 2011
CELA ETANT EXPOSE, la COUR : Vu l'appel interjeté le 4 novembre 2008 par M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007990250
11 décembre 1998
11 décembre 1998
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril 1996 et 22 août 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme BSA Bourgoin, dont
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630621
30 décembre 2009
30 décembre 2009
les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 décembre 2009, présentée pour la société civile professionnelle d'architectes Coutant-Oliveiro ; Vu le code des marchés publics
Source officielle3ème chambre
DTA_2514514_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août 2025 et 9 janvier 2026, Mme A... B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2514516_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août 2025 et 9 janvier 2026, M. A... C...
Source officielle3ème chambre
DTA_2500474_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier et 11 avril 2025, M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2301711_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée sous le n°2301711, le 9 février 2023, M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2306828_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 26 sur 80