Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Il résulte de ces textes que, dans une procédure d'appel à bref délai, les ordonnances du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, statuant sur la caducité ou l'irrecevabilité

Ce délai est prescrit à peine de caducité de la déclaration, relevée d'office par le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 21 Mai 2026 N° RG 25/01215 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYG3 Appelante S.C.I.

[I] [X] a souhaité remplacer un centre d'usinage numérique de petite capacité à un axe par un centre d'usinage numérique permettant la conception assistée par ordinateur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

. - Les responsables () des établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, doivent être titulaires d'un certificat de capacité pour l'entretien

sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité de la requête qui tend à la suspension d'une décision entièrement exécutée avant la saisine du juge, et entendu : - les observations de Me Chamoun

L'appelant n'a pas transmis de conclusion ou d'observation sur l'avis de caducité. L'affaire a été mise en délibéré au 28 janvier 2026.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ312 Prononcé le 17/04/2026 par

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ62 Prononcé le 17/04/2026 par

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ15 Prononcé le 17/04/2026 par

n° E 17-21.255 et C 17-31.419 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/20845 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMO5I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/20411 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/02059 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVWH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur