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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372597cd5801467741f08d
24 septembre 2003
24 septembre 2003
Filon 1" sur la commune de Saint-Elie, octroyées le 14 mars 2000 ; qu'ainsi les sites industriels exploités par Y... sur la commune de Saint-Elie précités sont susceptibles de contenir des documents ou
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91caf
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Son état de santé a justifié le maintien des soins sous la forme d'une hospitalisation complète et son placement en unité pour malades difficiles durant de nombreux mois.
Source officielleCIDP
63ca426d9066fd7c90fc23d1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En application de l'article R 26 du même code, la requête en indemnisation doit être signée du demandeur ou d'un des mandataires mentionnés à l'article R 27, doit contenir le montant de l'indemnité demandée
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87363
13 janvier 2005
13 janvier 2005
les Juridictions siégeant dans l'un des deux pays ont de plein droit l'autorité de la chose jugée sur le territoire de l'autre pays si elles réunissent différentes conditions, notamment de ne rien contenir
Source officielleRéféré
670989cf06866c0645d63b41
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[K] [H] né le [Date naissance 9] 1957 à [Localité 15] (ISERE) [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Me Jean-Eudes CORDELIER de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, demeurant [Adresse 5] - [Localité 6]
Source officielleJRDP
6620b8c4bd6a8f00086ab8ff
17 avril 2024
17 avril 2024
application de l'article R. 26 du code de procédure pénale, la requête en indemnisation doit être signée du demandeur ou d'un des mandataires mentionnés à l'article R. 27 du code de procédure pénale, doit contenir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301202_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Estimant l'Etat employeur responsable d'une carence fautive, dès lors que ce dernier n'a pas mis en œuvre une protection efficace contre son exposition aux poussières d'amiante durant sa carrière entre
Source officielle1ère chambre
DTA_2305356_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable faute de contenir des conclusions à fin d’annulation contre une décision clairement identifiée par l’administration ; - les conclusions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02110
16 octobre 2018
16 octobre 2018
propos recueillis ou de saisir l'autorité compétente », a, en l'absence de qualité d' « autorité » de l'association ALMA 36, violé les textes susvisés ; "2) alors que tout jugement ou arrêt doit contenir
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110313
17 mai 2017
17 mai 2017
de Me F... le 10 octobre 2006, elle avait institué l'ASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE comme légataire universelle, à charge pour elle de délivrer au père Stanislas G... le legs en usufruit sa vie durant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02506_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
l'amiante mais était équipé d'un écran amianté et de soufflets contenant des éléments amiantés, remplacés une fois tous les deux mois ainsi qu'à l'occasion des fusions lorsque des bouts de toile pouvant contenir
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101136
8 octobre 2014
8 octobre 2014
aux dispositions de l'article 815-5 du code civil ; Attendu que les conclusions prétendument délaissées étaient irrecevables pour avoir été déposées postérieurement à l'ordonnance de clôture sans contenir
Source officiellecr
6137260dcd58014677422957
19 avril 2000
19 avril 2000
primaire lui permettra d'obtenir, quant à présent, qu'il soit sursis, dans les conditions prévues par les articles 132-9 et suivants du Code pénal ; "alors que, d'une part, tout jugement ou arrêt doit contenir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200748_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Estimant l'Etat employeur responsable d'une carence fautive, dès lors que ce dernier n'a pas mis en œuvre une protection efficace contre son exposition aux poussières d'amiante durant sa carrière, il a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201823_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Estimant l'Etat employeur responsable d'une carence fautive, dès lors que ce dernier n'a pas mis en œuvre une protection efficace contre son exposition aux poussières d'amiante durant sa carrière au groupement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300530_20230217
17 février 2023
17 février 2023
l'illégalité manifeste de l'arrêté qui n'a été adopté qu'en raison des pressions exercées par l'extrême droite, et d'autre part, sur le fait qu'une conférence similaire, organisée l'année dernière, et durant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204830_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
euros par jour de retard en vertu de l'article L. 911-3 du code précité, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa situation, sous les mêmes conditions de délai et d'astreinte, et de lui remettre, durant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602247_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
administration ne pouvant émettre un titre de perception à l’encontre d’un agent dont elle est elle-même débitrice ; sa créance sur l’administration au titre des demi-traitements illégalement retenus durant
Source officielle8e Chambre A
6162efbb8fe037d2cb4a05af
8 décembre 2011
8 décembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878db
29 septembre 2005
29 septembre 2005
GERARD JAMMET 34, Cours Lafayette 69003 LYON 03 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Luc DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Marc X... 20, rue des Mûriers
Source officiellePage 26 sur 107