CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396535
10 mars 2008
d'impact jointe à la demande d'autorisation présentée par le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN « LE MOULIN DU PLESSIS », portant sur l'extension de 10 000 à 40 000 animaux d'un élevage de canards
6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031464486
9 novembre 2015
l'abrogation de l'arrêté du 19 janvier 2009 fixant la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, en tant qu'il fixe la date de fermeture de la chasse aux oies sauvages et aux canards
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205916_20220729
29 juillet 2022
autorisé, affichage visible de l'extérieur au 6 rue des Cygnes à Olonne-sur-Mer, voie ouverte à la circulation du public, desservant ce terrain et menant de la rue de la Paillolière à la rue de la Canarde
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd70
22 mai 2008
substituant Maître ARNOUX, Avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller Monsieur CAGNARD
Pôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fd6
24 juin 2015
Et ça, le Canard acharné le sait ! » Cette révélation n 'a jamais été démentie par les principaux intéressés.« Pourquoi donner de l'importance à ces conneries ' On s'en fout !
cr
6137252ecd5801467741b9fe
4 octobre 1990
preuve, dans un procès en diffamation devant la 17ème chambre du tribunal de grande instance, de photocopies reproduisant des documents originaux du dossier de l'instruction sur lesquels avaient été caviardés
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00662_20240220
20 février 2024
présents sur son exploitation, est étranger au cadre réglementaire, dont FranceAgriMer fait une mauvaise interprétation ; l'indemnisation liée aux pertes résultant de l'abattage de canards fait l'objet
civ1
Donne défautc/M. Y
6137214dcd580146773f2a94
4 décembre 1990
Y..., qui tirait le canard sur l'une de ces parcelles, sans avoir pris de carte auprès de l'ACCA pour la saison 1987-1988 ; Attendu que, pour débouter l'ACCA de sa demande de dommages-intérêts dirigée
Service des référés
69d7f7e9cdc6046d47aefa5c
9 avril 2026
DEMANDERESSE Société AM ALPHA GALLIENI SARL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sylvain CANARD-VOLLAND de l’AARPI GOWLING WLG (France) AARPI, avocats au barreau de PARIS - #P0127 DEFENDERESSE
ECLI:FR:CCASS:2007:C100412
20 mars 2007
Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 9-1 du code civil ; Attendu que le 22 décembre 2004 le journal Le Canard enchaîné a publié un article intitulé " l'éthique en toc du
PS ctx technique
663e65fbd1b80eb743b1539a
17 avril 2024
greffe de la juridiction 12 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante et assistée en procédure de Maître Aurélie CAGNARD
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163c2b91a5f0a71dc3c9128
24 juin 2010
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DEBATS: Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Dominique CAGNARD
6253c9c5bd3db21cbdd89325
22 juillet 2007
le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Dominique CAGNARD
6253cac0bd3db21cbdd8bf58
17 juin 2008
à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller Monsieur CAGNARD
6253caf1bd3db21cbdd8c80a
13 mars 2008
DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Monsieur CAGNARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par
6253caf6bd3db21cbdd8c8af
15 mai 2008
DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Monsieur CAGNARD, Conseiller ARRÊT DE DEFAUT prononcé publiquement par mise
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02136
6 novembre 2019
recel d'abus de bien sociaux commis au préjudice de la SEMPAP et de la ville de Paris, ainsi que les délits de complicité et de recel de favoritisme, que les révélations de l'article paru dans le « Canard
12e chambre
6031ff3aaf6160376bb95ad8
22 mai 2018
Sur l'identité des recettes prétendument crées par la société Johann Bonnet, celle-ci revendique des produits fait maison, tels que : ' Foie gras mi-cuit, sel et poivre uniquement » Rillettes de canard
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192343
14 mars 2019
By a judgment delivered in 2011 the Cagliari Court of Appeal ruled that the Constitutional Court’s judgment No.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007837680
16 décembre 1994
juillet 1988 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans ce département pour la campagne 1988-1989 en tant qu'il fixe la date de clôture de la chasse au 15 février 1989 au soir pour le canard
Page 26 sur 63