démontrant l'existence d'un solde créditeur de 1 250 000 francs dès 1993 et de 1 800 000 francs en 1996, en précisant qu'elle avait ensuite clôturé ce compte pour placer son argent à un meilleur taux à la CAIXA

« conforme à la clause de mobilité prévue au contrat de travail selon laquelle la zone d'emploi est constituée du "département 59 et départements limitrophes", ce qui comprenait le Nord, le Pas-de-Calais

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leur contrat de travail avec engagement de leur confirmer les conditions ; que les salariés ont reçu le 2 janvier 2004 une lettre de la société National Calsat qui prenait acte du refus de ces derniers

. dissimulé sous sa couverture ; celui-ci leur ayant déclaré "je fais cela pour m'amuser, il faut bien que je passe le temps" ; que les dégradations ont été confirmées par un témoin, l'inspecteur Caillet

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janvier 2008, ses droits à la retraite, par la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, aux droits de laquelle vient la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est (la CARSAT

, concassage de macadam ; casseur, triturateur de pierres ; emmétreur, métreur de pierres ; broyage de cailloux, de poudingues », sans distinction du mode d'exécution ; Qu'en statuant ainsi, alors que

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X..., engagé le 17 décembre 1999 en qualité d'employé polyvalent de station service par la société Caillet qui exploitait deux stations-service, dans l'une et l'autre desquelles le salarié travaillait,

secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation sur place de l'ensemble des écritures comptables de la commune de Le Cailar

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Le 3 juin 2024, la CAF du Nord a reçu un formulaire de liaison de la CARSAT indiquant une attribution de droits à la retraite à compter du 1er mai 2024.

le second terme de cette mission, consistant à "préciser s'il est médicalement possible d'expliquer, comme le fait Bruno X..., la perforation du tympan par la chute de sa femme sur le sable et les cailloux

[G] [C] assisté de Me Christelle CAPLOT, avocate. MOTIFS Attendu que la procédure de redressement judiciaire est intervenue sur assignation d'un créancier, Attendu que M.

d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale et du contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (la CARSAT