- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par conclusions du 19 novembre 2004, François-Xavier Z... demande à la cour d'entériner le rapport d'expertise de Pierre MORANCAIS, sauf pour la Maison Camin, de dire que les attributions se feront moyennant

d'allégeance à l'égard de la France ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande du 25 janvier 2012 tendant au retrait de ce décret ; 2°) d'ordonner, à titre subsidiaire, avant dire

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Gélineau-Larrivet, rapporteur, MM. Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M.

dans le paiement de la dette, CONDAMNER la SARLU EPEG au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SARLUEPEG aux entiers dépens, DIRE

Jacques Y..., 2°/ Mme Henriette, Elyse X... épouse Y..., demeurant ensemble à Haravilliers, Marines (Val-d'Oise), Hameau Le Rayon, en cassation d'un arrêt avant dire droit rendu le 20 avril 1988

Camille Bernard, conseiller, M.

. ; 2°) Mademoiselle Camille Y... B..., demeurant à Genas (Rhône), ... ; défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 1988 , où étaient présents : M.

représenté et plaidant par Me Camille F..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Berit B... épouse C..., née le [...] à BREMANGER (NORVEGE), demeurant [...]

Par acte d'huissier de justice en date du 14 juin 2013, la commune a fait attraire la société CAFFIL et la société SFIL en intervention forcée.

Par acte d'huissier de justice en date du 14 juin 2013, la commune a fait attraire la société CAFFIL et la société SFIL en intervention forcée.

dans ses dernières écritures à titre subsidiaire au titre du préjudice moral subi par Monsieur [G] [X], - constater, cependant, que le quantum de ce préjudice demeure contesté, - à titre principal, dire

Me Magalie ABENZA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Me Bruno CAMILLE, avocat au barreau de TOULOUSE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'AIX-EN-PROVENCE en date

Jean-Pierre SARKISSIAN, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [O] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDEUR

Jean-Pierre SARKISSIAN, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [C] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDEUR

La société Carrosserie de la Butte aux Cailles a conclu au débouté de M.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation. Partie perdante, M.

Jugement rédigé par : Camille LEAUTIER --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.A.

société par actions simplifiée Chevenet, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Leyton Legal, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, le cas échéant, une expertise avant dire