l'ADEME, le programme « REMOVE » « Report modal et verdissement des flottes de transportmassifié » vise à permettre d'accélérer le développement à grande échelle du report modal des marchandises de la route vers le fleuve, le maritime (cabotage) et le fer

Article R1332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 13

Code des transports

compris les majorations pour les heures supplémentaires, converti en euros ; b) Période et horaires de travail auxquels se rapporte le salaire en distinguant les heures payées au taux normal et celles comportant une majoration ; c) Congés et jours fériés

Article R121-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 51 > 75

Code du service national

Les titres-repas ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de la personne morale précitée au bénéfice exclusif des volontaires mobilisés pendant ces mêmes jours.

Article D444-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 62

Code de l'action sociale et des familles

présent code et de l'article L. 3141-24 du code du travail ; -le jour de repos hebdomadaire et les cas dans lesquels et les modalités suivant lesquelles peut être modifié ce repos hebdomadaire ; -les modalités de remplacement pendant les repos, jours fériés

Article R121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 94 > 27

Code de procédure pénale

Toutefois, lorsque l'enquêteur n'a pas pu remplir sa mission en raison de la carence de l'intéressé qui n'a pas répondu à la convocation, l'indemnité est de IA. 6 ; 2° Pour la tenue d'une permanence les samedis, dimanches ou jours fériés, lorsque pendant

Article R5124-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 44 > 66

Code de la santé publique

Sur son territoire de répartition, l'établissement est tenu aux obligations de service public suivantes : 1° Il est en mesure, en dehors du samedi après 14 heures, du dimanche et des jours fériés : a) De satisfaire à tout moment la consommation de sa

Article ANNEXE 30

—

rue Ferdinand-Léger jusqu'à la limite Est des parcelles section CV n°s 235, 83, 77, 78, 79 et 80 ; - limite Est de la parcelle section CV n° 80 jusqu'à la rue Progin ; - rue Progin jusqu'à la rue Claude-Lorrain ; - rue Claude-Lorrain jusqu'à la rue Camille-Corot

Article Annexe I

—

Périodicité Paramètres Eaux de surface Eaux réceptrices de la Rémarde Semestrielle DCO 1 Zone de bon mélange Annuelle Conductivité 1 Zone de bon mélange Sédiments Prélèvements de sédiments, dans le milieu aquatique Annuelle Fer

Article 2

—

Lorsque le lundi est un jour férié, ces informations sont transmises avant le mardi à 12 heures.

Article Annexe

—

Service de la recherche de la Société nationale des chemins de fer français. Institut national de recherche chimique appliquée. Laboratoire central des industries électriques. Institut de recherches de la sidérurgie.

Article 4

—

La possession d'un titre d'accompagnement ne dispense pas des mentions prévues sur les documents de transport par le règlement international concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (RID) ou par l'accord européen relatif

Article ANNEXE

—

Industrie du bois et du fer. Industries chimiques. Acides commerciaux. Huileries. Tanneries. Moulins. Industrie du logement et de l'ameublement. Peinture et vernis.

Article 4

—

du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières ayant des missions de contrôles à l'importation de produits en provenance du Royaume-Uni impliquant un service non continu, le cycle peut prévoir que les samedi, dimanche et jours fériés

Article Annexe I

—

maladie des cultes (CAVIMAC) : ― sous-directeur ; d) Pour la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) : ― sous-directeur ; e) Pour la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer

Article L324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 04 > 30

Code de la route

-Les dispositions de l'article L. 211-1 ne sont pas applicables aux dommages causés par les chemins de fer et les tramways. "

Article 1

—

-Vente un dimanche ou un jour férié Euros Pour chaque vente un dimanche ou un jour férié hors d'un centre où il existe un commissaire-priseur 16, 22 IV.

Article ANNEXE 4

—

Escaudain Rue Paul-Bert jusqu'au passage à niveau du chemin de fer de Lourches, à Thiant au droit de la parcelle AS 41.

LEGIARTI000022821164

—

Pointe : 2 h le matin et 2 h le soir de décembre à février inclus : Heures Creuses : 6 h par jour et samedi, dimanche, jours fériés nationaux toute la journée : Pointe Mobile en option Effacement Jours de pointe et Modulable : Semaine mobile en option

Article ANNEXE

—

Département du Bas-Rhin 1° Le Giessen, en amont du pont du chemin de fer de Scherwiller, à Sélestat ; 2° L'Andlau, en amont du pont du chemin de fer de Barr, à Eichhoffen ; 3° Le Kirneck, en amont du pont du chemin de fer de Barr, à Eichhoffen ; 4° L'Ehn

Article TABLEAU A

—

Métaux (Marchand en demi-gros de) autres que l'or, l'argent, le fer en barres, la fonte. Nouveautés (Marchand de). Omnibus et autres toitures semblables (Entreprise d'). Or et argent (Marchand d’).

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