Au cours de l’audience publique du 15 octobre 2025, tenue en présence de Mme Canaud, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Mme B... ; - les observations

Au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026, tenue en présence de Mme Canaud, greffière, Mme Giraudon a présenté son rapport.

Il verse à l’appui de ses dires : - un courriel en date du 2 août 2023 dans lequel il fait part de la présence de cafards dans son logement depuis au minimum 4 semaines et vivre « entre pièges à cafards

La société Britexa a une activité de producteur transformateur, notamment de pattes de canard, et d'achat-export de celles-ci.

SUN FOR CARAIBES.

aux producteurs non affiliés des accords interprofessionnels ; que la Communauté européenne a instauré une organisation commune en matière de viande de volaille englobant le marché du foie gras de canard

développement durable, du 21 juillet 2003, relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003 en ce qu'il porte ouverture anticipée de la chasse aux oies, canards

qui possède une propriété sur le commune de Bourlens, est entré en relation commerciale avec les sociétés PROVENDES VIALLET et la FERME DU PECH REDON afin de développer un élevage de canetons et de canard

A... a confié à la société Camard, commissionnaire de transport, le soin de faire acheminer de France à Toronto (Canada) des meubles et des objets d'art anciens qui ont été assurés par les soins de

BNP PARIBAS [Adresse 1] Représentant : Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.

JUGEMENT du 30 janvier 2026 ENTRE : La SASU PRIMEALE FRANCE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Christine LIAUD-FAYET, Avocat inscrit au Barreau de NANTES, postulant par Maître Albane CAILLAUD

pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, qu'Alexandre X... a fait citer devant le tribunal correctionnel les Editions Maréchal, société éditrice du journal "le canard

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 3]

chasse (R.O.C.), annulé l'arrêté du 28 juillet 1989 du préfet du Var en tant qu'il autorise la chasse de certains oiseaux de passage jusqu'au 25 février 1990 et celle du gibier d'eau, à l'exception du canard

Par assignation en date du 29 février 2024, le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP) a attrait [Z] [A] en qualité de président et directeur des Editions Maréchal- Le Canard

tendant à l'abrogation de l'article 6 du décret n° 86-571 du 14 mars 1986 disposant que les espèces de gibier d'eau peuvent être chassées en France jusqu'au dernier jour de février, à l'exception du canard

D'OISEAUX MIGRATEURS et autres demandent au conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2002 du ministre de l'écologie et du développement durable relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oies, canards

B... des conditions de détention dignes, et notamment de mettre en œuvre un traitement efficace et durable contre les nuisibles (rats, cafards, punaises de lit), incluant des interventions régulières de

pénitentiaire, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de mettre en œuvre un traitement efficace et durable contre les nuisibles (rats, cafards

CAILLAUD ILE DE FRANCE ACCORD APLD 2020