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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6968cbd7cdc6046d4761aaac
14 janvier 2026
14 janvier 2026
S.A.S. [6] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 07/01/2022 RG : F20/00457 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stefan RIBEIRO, - Me Caroline
Source officielle2ème Chambre
62d79ad871d9f5effbdf29b9
19 juillet 2022
19 juillet 2022
rendue par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble DÉBATS : A l'audience publique du 15 février 2022, Frédéric Dumas, vice-président placé qui a fait son rapport, assisté de Caroline
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d2dfde5caae99bd0f6
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 10] sous le numéro 377 956 636, dont le siège social est [Adresse 3] C/O Société SERGIC, en son agence de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c74e41137cbf9fc3d85
21 décembre 2023
21 décembre 2023
RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Madame Ophélie CARDIN, Greffier DEBATS : A
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f4311
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RELYENS MUTUAL INSURANCE dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Thomas BITOUN, avocat
Source officielle3e chambre
63b7cddb6b63637c907b7dd4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[T] à lui payer la somme de 77570,20 euros en réparation de son préjudice total après application du pourcentage de perte de chance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033c856337b517a95051b34
29 mars 2017
29 mars 2017
représentant du personnel, Madame [Q] a informé le directeur de la caisse du 'profond malaise qui se serait installé dans le service au sein du duquel elle exerçait ses fonctions' et a demandé un changement
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
670a1175f178dc2492b0fb96
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Denis ARDISSON, président de chambre, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, CAROLINE GUILLEMAIN
Source officielle3e chambre
60342e21b600c71fe8f7f071
26 janvier 2017
26 janvier 2017
civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Décembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président chargé du rapport, et Madame Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60325aabccfbd98ff53c7d00
20 février 2018
20 février 2018
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, présidente Madame Jacqueline LESBROS , conseillère Madame Valérie AMAND, conseillère Greffier : Mme Caroline
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d4cca692a57405de3315ec
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DEBATS : A l'audience publique du 29 novembre 2022 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline
Source officielleChambre sociale 4-5
6960a079cdc6046d47b65c46
8 janvier 2026
8 janvier 2026
30 Novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00239 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole
Source officielle4ème Chambre
6960c32dcdc6046d47b9a850
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1] 1953 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, ayant pour avocat plaidant Me Caroline
Source officielle10e Chambre
616348f7543823d76b031797
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Pour l'heure, sa mère, qui est également sa curatrice, lave son linge et prépare ses repas, le stimule pour qu'il se lave et change de vêtements.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6711faf27603bf88a1884b13
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de
Source officiellePCP JCP fond
663e65fad1b80eb743b152d6
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11190
3 octobre 2018
3 octobre 2018
"Caroline ne fera pas long feu comme éducatrice, je mettrai tout en oeuvre et m'appliquerai personnellement à ce qu'elle soit renvoyée de l'Acsea" et Mme Y... ne produit aucun élément contredisant ceux
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd9efdf91f38830634ea625
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Monsieur Didier MALINOSKY,vice-président placé Greffier, lors des débats : Mme Caroline
Source officielle17e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec44
4 février 2016
4 février 2016
Les équipes de maintenances, les équipes de ménages possédaient tous les accès et avaient une liste complète de combinaisons des digicodes.
Source officielle1ère Chambre
677e1627dbb9bd42de09fb0c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur [M] BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
Source officiellePage 26 sur 46