ARMORE C/ [R] [E] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Virginie DUPONT DE FREYNE Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

Marc Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016, rectifié par arrêt du 12 janvier 2017, par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Catherine

ouverts au nom de l'indivision ; Mais attendu qu'en invoquant la nullité de l'acte du 24 mars 1998 organisant la gestion de l'indivision existant entre Patrice X... et les ayants droit d'André X..., frère

DÉBATS : En application des dispositions de l'article 946 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2016 devant la cour composée de : Président : Catherine

[L] [D]-[O] donne des ordres et des directives à son frère. Le fait que M.

2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS et DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Catherine

MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFUV Minute signée électroniquement JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [P] [I]-[X] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Catherine

APPELANT : Monsieur [W] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON Représenté par Me Anne Catherine

Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine

, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine

Stéphane T..., demeurant ..., 11 / de Mlle Catherine G..., demeurant ..., 12 / de M. Ali R..., demeurant ..., appartement 183, 94140 Alfortville, 13 / de M.

03103 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWAE Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2024, à 15h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine

03107 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWCV Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2024, à 10h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Robert Z..., 4°/ de Mme Catherine Z..., demeurant ensemble chez ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de la GAEC DE L'OUCHETTE et de M.

X... est le beau-frère de Mme Uma Z..., * M.