Michel Y..., demeurant à ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 septembre 2001) a prononcé le divorce d'entre M.

[S] [D], 2°/ Mme [P] [G], épouse [D], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 22-11.658 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GB industrie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry

prud'homale pour obtenir la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes à titre de complément de salaires et d'indemnités diverses ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

faute grave le 6 septembre 2000 ; que contestant son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

Yolande, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Daniel

Métropole le 14 octobre 2005, bien que le partage ait été ordonné par un jugement du tribunal de grande instance de Chambéry du 5 septembre 2002, soit à une date à laquelle le transfert des biens donnés

par la Caisse de crédit mutuel de Plérin, société coopérative à capital variable, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 13 mars 2018 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement dont quatre avec

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cosmoplast, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Chambéry

Michel C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Laitière des Hauts de Savoie (SLHS)

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit de la société Banque de Savoie, société anonyme,

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 décembre 2000) de l'avoir condamné à payer à M.

Haute-Savoie et si la société Rex Rotary elle-même ne mentionnait, au titre de clients prétendument communs, qu'une trentaine de personnes toutes situées dans le périmètre des agences Ricoh d'Annecy et de Chambéry

La SAS Certas Energy France a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 24 février 2021 par lequel le préfet de la Savoie a déclaré cessibles, au profit de la commune de Chambéry

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01260 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYKJ Appelants M.

T..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 19 juillet 2018 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry, dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Chambéry

siège est Zone industrielle de l'Albanne, La Ravoire (Savoie), représentée par ses représentants légaux, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Chambéry

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry